Question de M. LE NAY Jacques (Morbihan - UC) publiée le 13/07/2023
Question posée en séance publique le 12/07/2023
M. le président. La parole est à M. Jacques Le Nay, pour le groupe Union Centriste.
M. Jacques Le Nay. Merci, monsieur le président, pour vos propos.
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Madame la ministre, avec mes collègues, je suis très inquiet quant à l'engagement de nos concitoyens dans les fonctions électives, principalement locales. De nombreux élus locaux s'interrogent aujourd'hui sur les conditions d'exercice de leur mandat, mandat qui s'exerce toujours davantage au détriment de leur famille, de leur vie professionnelle, de leur santé et désormais de leur sécurité.
Notre société s'avère de plus en plus violente. Au regard de la vague inédite de démissions - environ 1 300 maires depuis 2020 -, il y a fort à parier que beaucoup d'élus hésiteront à se représenter en 2026 pour différentes raisons. La brutalité des réseaux sociaux, l'empilement de normes et des procédures parfois contradictoires, des règles d'urbanisme qui tournent au cauchemar, des citoyens de plus en plus exigeants, une perte d'autonomie malgré des transferts de charges, etc. La liste est longue.
Les élus sont de plus en plus pris en étau entre leurs concitoyens et une administration qui est souvent tatillonne au lieu d'être un véritable soutien. Des administrés et des associations de tous bords engagent, sans risque pour eux-mêmes, des recours en tous genres qui paralysent l'administration et la gestion des collectivités.
Des annonces ont été faites à chaud dans un contexte de violences urbaines, mais il faut redonner sens et respect à la fonction. Quelles mesures comptez-vous prendre, à l'approche des élections municipales de 2026, pour répondre au malaise profond des élus locaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 13/07/2023
Réponse apportée en séance publique le 12/07/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Le Nay, je tiens une nouvelle fois à réaffirmer tout mon soutien et toute ma solidarité aux maires, aux services municipaux et aux forces de l'ordre qui ont été victimes de violences absolument inexcusables de la part des émeutiers ces dernières semaines.
Le Gouvernement présentera la semaine prochaine, dans cette enceinte, les mesures d'urgence pour accompagner les maires dans la reconstruction de nos maisons communes.
Je partage votre constat. Depuis un an, je parcours la France des territoires et celle des maires. Tous m'ont fait part d'un épuisement face aux difficultés qu'ils éprouvaient dans l'exercice de leur mandat, tous m'ont aussi alertée sur l'absolue nécessité de travailler sur les conditions d'exercice du mandat d'élu local, et donc de maire.
En revanche, j'ai aussi vu un engagement sans limites des maires, une ambition forte de continuer leur mission et une foi républicaine à toute épreuve. Il est certain, parce que c'est mon engagement en tant que ministre et parce que c'est ma conviction d'ancienne élue locale, que nous devons accompagner les maires dans l'exercice de leur mandat et faciliter leur quotidien pour continuer à assurer un service public local et une démocratie représentative de sens.
J'échange régulièrement avec toutes les associations d'élus, et particulièrement avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et son président David Lisnard sur ce sujet. Je lui ai déjà fait part de notre intention de créer les outils nécessaires pour que, dans notre pays, les maires puissent mieux vivre leur mandat et s'épanouir à le réaliser.
Je tiens à vous assurer, mesdames, messieurs les sénateurs, de ma pleine conscience de la responsabilité qui m'incombe, ainsi que de celle des ministres Gérald Darmanin et Christophe Béchu, qui, comme vous le savez, viennent aussi en soutien des actions à venir pour les maires et pour notre démocratie locale.
Alors, nous allons, pour reprendre l'expression de la sénatrice Deroche, réenchanter la fonction de maire par un travail partenarial et concret avec les associations d'élus, en nous appuyant sur les nombreux rapports du Sénat, et particulièrement le tout dernier que vous avez intitulé Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires. Avant la fin de l'année, nous aurons des propositions concrètes, partenariales et partagées à vous proposer. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. François Bonhomme. Nous aussi !
M. le président. La parole est à M. Jacques Le Nay, pour la réplique.
M. Jacques Le Nay. Les élus locaux sont les fondements de notre démocratie. Pour leur venir en aide, un choc civique est certes nécessaire, à condition de lui donner de la consistance. Afin de les encourager à poursuivre leurs actions et susciter de nouvelles vocations, nos élus ont besoin de la reconnaissance de la Nation, de mesures crédibles pour exercer sereinement et efficacement leur mandat et, enfin, d'un soutien sans faille de l'État. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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