Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 06/07/2023

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre mer sur la préoccupation croissante concernant le phénomène des démissions au sein des forces de l'ordre en France.
Dans un rapport « Analyse de l'exécution budgétaire 2022 » du mois d'avril 2023, la Cour des comptes alerte sur l'inquiétante désertion au sein des forces de l'ordre. Selon son rapport, pour l'année 2022, « la gendarmerie nationale a sous estimé le volume de départs de 3 000 et la police nationale de 2 500 ». D'après l'institution, les chiffres des départs de la police et de la gendarmerie en 2022 sont supérieurs à ceux de 2021. En effet, cette année là, il avait été annoncé que la police avait connu 10 840 départs (soit 33 % de plus en quatre ans) et la gendarmerie 15 078 (25 % supplémentaire sur la même période).
Un des facteurs responsables de ces démissions sont les faits de violence à l'encontre de la police nationale, qui ont plus que doublé au cours des vingt dernières années. Au mois de janvier 2022, les services statistiques du ministère de l'intérieur ont enregistré 2 288 faits de « violences à personnes dépositaires de l'autorité publique », soit plus de 85 faits quotidiennement. Ces chiffres témoignent de la gravité de la situation et de la nécessité de prendre des mesures appropriées pour garantir la sécurité des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.
Par ailleurs, les condamnations pour outrage ou rébellion à l'encontre des forces de l'ordre ont également augmenté de manière significative. Entre 2016 et 2019, ces condamnations ont augmenté de 21 %.
Ces chiffres alarmants soulignent la nécessité d'analyser en profondeur les raisons derrière ces démissions et d'élaborer des mesures adéquates pour y faire face. Il est crucial de comprendre les facteurs qui contribuent à ce phénomène et d'élaborer des stratégies visant à améliorer les conditions de travail, la reconnaissance et le soutien apportés aux forces de l'ordre.
Face à cette situation alarmante, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place pour évaluer et atténuer les causes des démissions au sein des forces de l'ordre. Il est impératif d'élaborer des politiques et des initiatives visant à renforcer la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre, ainsi qu'à améliorer les conditions de travail de ces dernières.

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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer


En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.

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