Question de Mme PRÉVILLE Angèle (Lot - SER) publiée le 06/07/2023
Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vacance de postes dans les tribunaux du Lot.
Même si le budget de la justice bénéficie d'une augmentation substantielle ces dernières années, l'institution continue de manquer de moyens et tout particulièrement de magistrats. La situation dans le Lot est la suivante : d'une part, le poste de juge des contentieux et de la protection de Figeac est vacant depuis le 1er janvier 2023, dans le deuxième département le plus âgé de France, où 2 600 dossiers de tutelles de personnes majeures s'accumulent dans les tribunaux de Cahors et de Figeac. Les conditions de travail pâtissent fortement de cette situation, d'autant plus qu'il faut compter au minimum une heure dix de trajet pour relier les deux villes. S'ajoute à cela le fait que huit postes de fonctionnaire de greffe ne sont pas occupés, cinq vacants et trois pour longues maladies. Nous sommes loin des 35 postes prévus pour le département. L'accès à la justice civile, qui représente deux tiers des dossiers, doit être garanti pour tous les Français, or, la situation actuelle dans le Lot pourrait s'apparenter à une forme de désertification judiciaire.
Ainsi, elle lui demande quelles sont les démarches qui ont été mises en oeuvre pour régler le problème des effectifs de greffe manquants, et pourvoir le plus rapidement possible le poste de juge des contentieux et de la protection du tribunal de proximité de Figeac.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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