Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 06/07/2023
M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de l'école Khirbet Um Qussa située à Masafer Yatta, dans les collines du sud d'Hébron, en Palestine occupée.
Visée par un ordre de démolition émis par l'administration civile israélienne (ICA) le 18 juin 2023, l'école Khirbet Um Qussa sera détruite dans moins d'un mois si rien n'est fait pour empêcher l'application de cet ordre.
Le motif invoqué par l'ICA, à savoir l'absence de permis de construire pour la construction de cette école, pose d'importantes questions au regard du déni des droits du peuple palestinien à Masafer Yatta.
En effet, les permis de construire y sont systématiquement refusés aux Palestiniens. Il s'agirait par ailleurs de la troisième école détruite en moins d'un an, après l'école de Jib Al-Theeb dans le district de Bethléem, démolie au bulldozers le 7 mai 2023, et l'école As-Sfai à Masafer Yatta, rasée le 23 novembre 2022. Cinq autres écoles de Masafer Yatta sont également menacées de démolition, ainsi que plusieurs autres écoles dans la vallée du Jourdain.
Alors que 1 300 personnes sont menacées de déplacement forcé à Masafer Yatta, dont les terres ont été en partie transformées par les autorités israéliennes en zone de tir pour l'armée d'occupation, l'entreprise de démolition des écoles palestiniennes est loin d'être anodine ou de se résumer simplement à des questions administratives.
Il s'agit véritablement d'un déni du droit à l'éducation, infligé aux Palestiniens et utilisé comme un levier de pression pour les contraindre à quitter leurs terres.
Les faits, constatés par une délégation de quarante personnes réunissant des élus, associatifs et représentants syndicaux, constituent une nouvelle atteinte aux droits et libertés fondamentales du peuple palestinien. Il s'agit par ailleurs d'une nouvelle entorse faite au droit international, qui s'accompagne de pressions quotidiennes sur les habitants et de menaces de destruction de leurs lieux d'habitation.
Derrière l'école Khirbet Um Qussa se joue le droit d'un peuple à accéder à l'éducation, mais également la sécurité d'enfants qui marchaient plus de huit kilomètres pour se rendre à l'école d'Az-Zwaidan avant sa construction.
La France, face à une telle situation, ne peut rester silencieuse et doit instamment utiliser toutes les voies diplomatiques dont elle dispose pour empêcher les autorités israéliennes de détruire l'école Khirbet Um Qussa, et toutes les autres écoles également menacées par ces dernières.
Il souhaite ainsi savoir si elle manifestera aux autorités israéliennes son opposition à la destruction de l'école Khirbet Um Qussa.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 24/08/2023
La France est très préoccupée par la décision des autorités israéliennes du 18 juin 2023, ordonnant la démolition de l'école Khirbet Um Qussa à Masafer Yatta. Cette mesure, contraire au droit international humanitaire, en particulier à la IVe Convention de Genève, fragilise les conditions de vie déjà très précaires des habitants des Territoires palestiniens. De plus, la zone visée est essentielle à la contigüité d'un futur Etat palestinien et donc à la viabilité de la solution des deux Etats, à laquelle la France reste profondément attachée. Face aux menaces d'évictions et de démolitions, la France et ses partenaires européens et internationaux sont pleinement mobilisés. Nous suivons avec la plus grande attention la situation particulièrement préoccupante à Masafer Yatta, sur laquelle nous nous sommes exprimés publiquement. Nous multiplions avec nos partenaires européens et internationaux les démarches à l'égard des autorités israéliennes, et organisons régulièrement des visites sur place de diplomates et ambassadeurs européens, pour répertorier les violations commises et marquer notre soutien aux populations affectées. Dans ce contexte, nous appelons les autorités israéliennes à s'abstenir de toute mesure visant à étendre ou pérenniser la colonisation dans les territoires occupés, contraire au droit international, comme l'a réaffirmé la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies. La France, en lien avec ses partenaires européens et internationaux, continuera de faire preuve de vigilance à ce sujet. Par ailleurs, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rappelé à son homologue israélien, le 19 juillet 2023, sa préoccupation face à l'aggravation des tensions en Israël et dans les Territoires palestiniens, ainsi que l'importance de cesser toute mesure unilatérale susceptible d'alimenter les violences.
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