Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 13/07/2023
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la mise en oeuvre du « Plan maternelle ». L'Éducation nationale dit souhaiter que l'école maternelle joue un rôle déterminant dans le parcours scolaire des enfants : elle les accueille très jeunes, à un âge où ils ont besoin d'être armés pour le reste de leur scolarité. Ainsi, est prévu un plan de formation pluriannuelle et multi catégorielle à destination des encadrants, qu'il s'agisse des cadres, des formateurs, des personnels, des directeurs, des éducateurs ou des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Est également prévu un partenariat avec les services de la petite enfance, intégrant les parents pour une transition plus efficace entre l'école maternelle et le deuxième cycle. L'innovation est aussi à l'ordre du jour avec des incitations à l'expérimentation. Toutefois, le statut de l'école maternelle est différent de l'école publique élémentaire en raison des infrastructures modulaires nombreuses et ludiques qu'elle nécessite. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les charges nouvelles qui vont incomber aux communes, hors enseignements, concernant les écoles maternelles avec le nouveau « Plan maternelle » paru au bulletin officiel du 12 janvier 2023.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 02/11/2023
La note de service du 10 janvier 2023 relative à la mise en oeuvre du plan d'action pour l'école maternelle évoque le développement de formations conjointes intercatégorielles afin de construire des apprentissages solides et pérennes qui prennent en compte les besoins et le développement cognitif propre à chaque enfant. Il est précisé que les cadres pédagogiques en lien étroit avec les collectivités territoriales favorisent un renforcement du partenariat et de la coopération propices à la mise en oeuvre de ces formations engageant les professionnels du secteur de la petite enfance et ceux de l'éducation nationale. Ces formations intercatégorielles sont par ailleurs régies par un accord cadre signé entre le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le centre national de la fonction publique territoriale. Le point 2 de la note de service susmentionnée est entièrement consacré à la continuité du parcours de l'enfant. Les enjeux de partenariat avec les services de la toute petite enfance et de coopération avec les familles y sont rappelés. Ces mesures s'inscrivent dans la continuité des charges de formation continue des personnels et d'équipement des écoles.
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