Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 13/07/2023
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les services publics de proximité pour les Français de l'étranger. Depuis octobre 2021, le service France Consulaire doit permettre de répondre à toutes les interrogations des Français de l'étranger - 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - à l'aide d'un seul numéro et d'une seule adresse internet. Actuellement disponible dans 18 pays d'Europe, la plateforme devrait être accessible d'ici fin 2023 à l'ensemble des pays d'Europe. Le 27 juin 2023, le comité interministériel de la transformation publique s'est réuni pour déterminer les axes d'amélioration des démarches administratives relatives à la vie à l'étranger. Un bilan du dispositif France Consulaire a été présenté aux ministres assistant à la réunion. Le comité a également indiqué qu'une mission interne allait être mise en place pour développer un France Services des Français de l'étranger. Il s'agirait du déploiement de guichets de proximité regroupant plusieurs administrations à l'étranger. Elle lui demande en premier lieu les détails du bilan concernant France Consulaire et l'interroge sur le respect du calendrier de déploiement annoncé. Elle souhaiterait connaître dans un second temps les premières pistes de réflexion quant à l'implémentation de France Services à l'étranger, attirant particulièrement son attention sur les zones isolées ne disposant d'aucun poste ou agence consulaire.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 02/11/2023
Le service France consulaire (SFC), un des chantiers prioritaires du Gouvernement, a vu le jour le 13 octobre 2021 pour traiter les appels téléphoniques des Français de l'étranger. Après une phase expérimentale pour nos compatriotes de Croatie, du Danemark, d'Irlande, de Slovénie et de Suède, le SFC couvre aujourd'hui 26 pays (Andorre, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède). L'accueil téléphonique est assuré en langue française, de 9h à 17h (heure de Paris) du lundi au vendredi, hors jours fériés. À ce jour, le service a reçu 122 860 appels. Il offre un taux de décroché moyen de 90 %, avec en moyenne 98 % des appels présentés en file d'attente décrochés en moins de 15 secondes. Après un renforcement des effectifs au 1er septembre 2023, le périmètre s'étendra progressivement à l'ensemble des pays d'Europe d'ici fin décembre 2023 (soit près de la moitié des Français inscrits au registre). Tous les pays du monde devraient être couverts en 2026, avec des plages horaires étendues, après un élargissement en 2024 et un autre en 2025. Les modalités de cet élargissement progressif font encore l'objet de réflexions internes et vous seront communiquées dès qu'elles seront actées.
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