Question de Mme BORCHIO FONTIMP Alexandra (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 13/07/2023

Mme Alexandra Borchio Fontimp interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque d'une réelle campagne nationale de sensibilisation quant aux dangers et risques provoqués lors de la survenance d'un accident vasculaire cérébral (AVC).
La fondation pour la recherche sur les AVC indique que 1 000 enfants et nourrissons sont victimes chaque année d'un AVC. Elle constate que la méconnaissance de cette pathologie de l'enfant entraîne un retard de diagnostic ainsi qu'une mauvaise prise en charge, causant de facto des séquelles souvent invalidantes.
Touchant une personne toutes les quatre minutes en France, l'AVC est la première cause nationale de handicap acquis chez l'adulte. En effet, ce sont 500 000 personnes qui vivent encore aujourd'hui avec des séquelles graves.
Les projections sont plus qu'alarmantes. D'ici 2035, le nombre de décès dû à un AVC augmentera de 45 % tandis que le nombre de survivants subissant des séquelles à long terme augmentera d'environ un quart.
En outre, on estime qu'entre 2015 et 2035, le nombre total d'AVC au sein de l'Union européenne devrait augmenter de 34 %, passant de 613 148 cas en 2015 à 819 771 cas en 2035, comme l'illustre le plan d'action pour l'AVC pour l'Europe 2018 / 2030. Ainsi et selon l'institut national de la santé et de la recherche médicale, ce sont 150 000 personnes qui chaque année sont victimes d'un AVC, dont 110 000 sont hospitalisées et 30 000 en décèdent.
Alertée sur cet enjeu de santé publique par de nombreux professionnels de santé et familles de victimes, il apparait désormais impératif que des actions fortes et concrètes soient menées afin de freiner ce fléau.
Alors que la dépense annuelle totale relative à la prise en charge d'un AVC financée par la collectivité s'élève à 8,6 milliards d'euros, les associations, les réseaux sociaux et les réseaux d'aidants sont devenus progressivement les principaux acteurs agissant pour la prévention. Le Gouvernement français, lui, n'a pas mis en place de programme national massif de prévention et de prise en charge des AVC à destination du grand public.
Il est donc essentiel que les pouvoirs publics et les acteurs de santé publique réfléchissent de concert à faire émerger des moyens concrets et efficaces afin de sensibiliser tous les Français, mais surtout les personnes les plus à risque. Un renforcement de la communication locale, une collaboration étroite avec les agences régionales de santé, les associations, des partenariats avec des médias ou encore des créateurs de contenus sur les réseaux sociaux pourraient être des pistes pertinentes à explorer et ainsi accroitre la portée de la campagne.
Elle souhaite ainsi connaitre les prochaines mesures prévues par le Gouvernement afin d'améliorer l'efficacité des campagnes de sensibilisation sur la prise en charge de l'AVC chez les mineurs et ainsi mieux prévenir la survenance de tels drames.

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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention


Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 14/12/2023

Chaque année, 150 000 personnes sont victimes d'un accident vasculaire cérébral (AVC). L'AVC représente la première cause nationale de handicap acquis de l'adulte. 1 % des AVC concernent des nouveaux nés, des enfants ou des adolescents, soit entre 500 et 1 000 cas par an en France. Le risque d'AVC augmentant fortement avec l'âge, le nombre de personnes atteintes est en croissance, du fait de l'augmentation de la population âgée et de la baisse de la mortalité. La prévention des AVC est un enjeu majeur, dont témoignent les orientations de la stratégie nationale de santé 2018-2022 et du plan national de santé publique Priorité prévention. Des actions auprès de la population portent sur les déterminants du risque cardio-neurovasculaire : lutte contre le tabagisme, promotion d'une alimentation favorable à la santé, d'une activité physique régulière, réduction des comportements sédentaires, réduction de la consommation nocive d'alcool, lutte contre l'obésité, actions sur l'environnement, santé au travail, bonne santé mentale. Un autre axe repose sur le repérage et la prise en charge du risque cardiovasculaire, par les médecins traitants. La Haute autorité de santé (HAS) doit publier prochainement un guide de bonne pratique pour la prise en charge du risque cardio-neurovasculaire global en médecine de premier recours. Une communication auprès du grand public, relative à la connaissance des symptômes de l'AVC, a été développée dès le Plan national d'actions AVC 2010-2014, et entretenue par de nombreux acteurs : agences régionales de santé (ARS), associations, sociétés savantes, notamment à l'occasion de la journée annuelle mondiale de l'AVC, le 29 octobre. Le centre national de référence AVC de l'enfant, créé dans les suites du plan AVC 2010-2014, compte parmi ses missions, celles d'améliorer les connaissances, de développer l'information et la formation des professionnels de santé, des patients, de leurs proches et des usagers. Ces efforts portent leur fruit. Selon une enquête de Santé publique France, en 2019, plus de 90 % des adultes avaient connaissance des principaux symptômes de l'AVC ; près de 90 % auraient le réflexe d'appeler les services de secours. L'amélioration des prises en charge des personnes victimes d'AVC est aussi un enjeu fort pour le ministère de la santé et de la prévention. Elle est renforcée par le déploiement des unités spécialisées de prise en charge de l'AVC sur l'ensemble du territoire. Les unités neuro-vasculaires (UNV - 135 en 2019) apportent une prise en charge pluriprofessionnelle et une expertise neurovasculaire pour des patients hospitalisés dans d'autres unités. L'organisation des filières régionales intègre la dimension psychologique aux différentes étapes de prise en charge des patients, en aigu comme au sein du suivi rééducatif du patient. La circulaire du 6 mars 2012 relative à l'organisation de ces filières précise que lors de la phase aiguë de prise en charge en UNV, la prise en charge psychologique du patient doit être initiée le plus précocement possible selon ses besoins de façon à prévenir et/ou réduire les séquelles. C'est à ce titre que l'équipe non-médicale d'une Unité de Soins Intensifs de Neurologie Vasculaire (USINV) comprend, en tant que de besoin, un psychologue en conformité avec l'article D. 6124-30-3 du Code de la santé publique. Pour les AVC dont la prise en charge nécessite une intervention de neuroradiologie interventionnelle, le décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie fixe, comme pour l'USINV, l'intervention, en tant que de besoin d'un psychologue au sein du personnel non médical (art. D. 6124-149-III). Pour les UNV, qui relèvent des autorisations relatives à l'activité de médecine, elles mobilisent, en conformité avec l'art D. 6124-217 du décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022, une équipe pluridisciplinaire composée en tant que de besoin « de tout autre professionnel nécessaire à la prise en charge du patient ». Par ailleurs, l'établissement de santé est chargé d'organiser le soutien aux familles et aux aidants des patients, en lien avec un psychologue et, en tant que de besoin, avec le concours d'un psychiatre (art D.6124-219). Ainsi, les équipes pluridisciplinaires responsables du traitement de la phase aiguë des AVC peuvent mobiliser, selon les besoins des patients, des compétences en psychologie intervenant tant pour l'évaluation initiale que pour la prise en charge. La prise en charge post-aiguë des personnes victimes d'AVC implique ensuite les établissements de soins médicaux et de réadaptations (SMR) dont la réforme des autorisations intègre la dimension psychologique comme constitutive des prises en charge en SMR en fixant par le biais de l'art. R. 6123-118 que « l'activité de soins médicaux et de réadaptation a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, déficiences et limitations d'activité, soit dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, soit en amont ou dans les suites d'épisodes de soins aigus, que ces conséquences soient physiques, cognitives, psychologiques ou sociales ». La réforme des autorisations des établissements SMR rend ainsi obligatoire la compétence en psychologie au sein de l'équipe pluridisciplinaire pour l'ensemble des mentions de recours. Les AVC peuvent relever d'une prise en charge SMR autorisée à la mention « polyvalent » au sein de laquelle, selon les besoins du patient, la prise en charge psychologique est incluse (art. D. 6124-177- 9). Pour les établissements SMR titulaires de la mention « système nerveux » prenant notamment en charge les AVC avec ou sans troubles cognitifs de moins de trois mois ou les AVC au-delà de 6 mois dans le cadre d'objectifs thérapeutiques définis, l'article D. 6124-177-25 impose la constitution d'une équipe pluridisciplinaire comprenant « un ou plusieurs psychologues, dont au moins un justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en neuropsychologie ». La mise en oeuvre progressive des éléments constitutifs de cette réforme permettra d'améliorer la qualité et la prise en charge globale des patients en assurant au-delà de la rééducation physique, une réponse aux besoins cognitifs et psychologiques de rééducation. De plus, l'éducation thérapeutique du patient (ETP) devant être initiée dès le passage en UNV constitue un complément indispensable de prise en charge au décours de l'AVC, en termes de gestion du risque neuro-cardio-vasculaire mais également d'un handicap post-AVC dans un objectif d'atténuer les conséquences de l'AVC et leur retentissement sur la vie quotidienne. Le suivi post-AVC maintient la dimension psychologique dans les soins notamment en évaluant les besoins du patient lors du bilan post AVC. Cette consultation médicale effectuée par un neurologue, un gériatre ou médecin de médecine physique et réadaptation a lieu deux à six mois après l'AVC. Selon l'évolution des séquelles de l'AVC, il est également recommandé d'explorer en comparaison au bilan de sortie et notamment par l'équipe l'ayant réalisé, les différentes dimensions (psychologique, physique, cognitive, viscérale) de la situation. Tout au long du parcours du patient victime d'AVC, en conformité avec les textes réglementaires et la circulaire relative à l'organisation des filières régionales de prise en charge de l'AVC, une attention particulière doit donc être portée à l'évaluation de la situation psychologique et le cas échéant, au déclenchement d'une prise en charge adaptée. Enfin, il convient de souligner que, durant l'enfance, la cause la plus fréquente de survenue d'AVC est la drépanocytose. Son dépistage à la naissance est à ce jour systématique dans les départements d'outre-mer mais ciblé en métropole. Suite à une recommandation de la HAS, ce dépistage sera généralisé à tous les nouveau-nés en France en 2024. Cette mesure sera accompagnée par la diffusion de documents d'information destinés aux parents et aux professionnels de santé qui seront l'occasion de les sensibiliser aux complications liées à cette pathologie, dont notamment les AVC.

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