Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 20/07/2023
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les préoccupations de la filière agricole quant à la suppression de la défiscalisation du gazole non routier (GNR), lequel a été maintenu jusqu'alors dans le but de préserver l'équilibre économique des exploitations agricoles. L'augmentation de la fiscalité du GNR agricole aura des conséquences immédiates, avec un surcoût qui pèsera non seulement sur la compétitivité des producteurs agricoles mais également sur les consommateurs. De plus la sortie progressive des énergies fossiles ne pourra s'opérer que sur un temps long en raison des investissements importants qui seront nécessaires pour le renouvellement des engins agricoles. Enfin, cette mesure est annoncée avant l'aboutissement des travaux sur la planification écologique et la feuille de route de décarbonation des filières agricoles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce projet.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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