Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 20/07/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés d'insertion professionnelle pour les personnes atteintes du syndrome d'Asperger ou de troubles autistiques en France
Selon l'association Autisme France, seulement 15 à 20 % des personnes autistes sont en emploi, tandis que le taux de chômage des adultes autistes est estimé à plus de 80 % [Dispositif Autisme et Emploi - Accompagner les personnes autistes dans l'insertion professionnelle - 2021]. Cette situation est largement due aux difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées ces personnes dans le milieu professionnel.
Les personnes atteintes du syndrome d'Asperger et d'autres troubles autistiques peuvent éprouver des difficultés dans les interactions sociales et la communication, ce qui peut entraîner des malentendus et des problèmes de collaboration en milieu de travail. Les méthodes traditionnelles de recrutement et d'intégration ne sont souvent pas adaptées à leurs besoins. Par conséquent, de nombreux employeurs hésitent à embaucher des personnes autistes, craignant une moindre productivité ou une mauvaise adaptation à l'environnement de travail.
De plus, le manque de sensibilisation et de formation des employeurs et des collègues peut créer des obstacles supplémentaires. Les stéréotypes et les préjugés associés à l'autisme peuvent conduire à des discriminations et à une exclusion sur le lieu de travail. Les personnes autistes peuvent être sous-estimées et leurs compétences uniques ne sont pas toujours reconnues à leur juste valeur. Cette situation limite les opportunités d'emploi pour les personnes autistes, les condamnant à l'exclusion sociale et économique.
Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place afin de favoriser une meilleure inclusion professionnelle et de sensibiliser les employeurs, de développer des méthodes de recrutement et d'intégration adaptées, ainsi que de promouvoir la valorisation des compétences des personnes autistes.
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Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 31/08/2023
En France, selon la Haute autorité de santé (HAS), on estime à environ 600 000 le nombre de personnes autistes, dont la moitié d'entre elles se destinent ou prennent une part active au marché du travail ordinaire. Les troubles du neurodéveloppement (TND) représentent 5 % de la population française soit environ 35 000 naissances par an selon la HAS. Les troubles du spectre de l'autisme (TSA) représentent entre 0,9 % et 1,2 % des naissances. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est un outil qui ouvre l'accès à un ensemble de mesures ou d'aides favorisant le maintien dans l'emploi, l'accompagnement vers l'emploi ou l'accès à l'emploi. La RQTH permet de bénéficier de dispositifs dédiés à l'insertion professionnelle et de bénéficier de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur privé et le secteur public. La RQTH reste une démarche personnelle et confidentielle, une personne peut choisir de ne pas se signaler ou de se déclarer en tant que travailleurs reconnu handicapé auprès de son employeur actuel ou futur. Rappelons que l'employeur est soumis à une obligation de confidentialité et au principe de non-discrimination. Les personnes en situation de handicap invisible dont celles souffrant de TSA ou de TND ont donc tout intérêt à faire cette reconnaissance administrative, afin de pouvoir bénéficier de dispositifs dédiés favorisant leur insertion professionnelle. Parmi les outils dédiés à ces situations, citons les prestations d'appui spécifiques (PAS) financées et mises en oeuvre par les deux fonds : Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) qui répondent aux besoins spécifiques des personnes avec des troubles dys, du spectre autistique ou un handicap résultant d'une lésion cérébrale. Les PAS visent à apporter à la personne à la recherche d'un emploi et le cas échéant à son employeur si elle est en poste, un appui expert « diagnostic et préconisation », dans le cadre de la définition d'un projet professionnel, de l'intégration en emploi ou en formation, du suivi en emploi ou du maintien en emploi. En appui au travail d'accompagnement du conseiller à l'emploi généraliste, le prestataire apporte son expertise sur les potentialités et le degré d'autonomie de la personne ainsi que sur les modes et techniques de compensation à mettre en place. Ainsi en 2022, 9 257 personnes ayant des troubles cognitifs ont bénéficié d'une PAS selon l'observatoire de l'emploi et du handicap. L'accompagnement au titre des PAS ne s'inscrit pas dans une temporalité longue ; c'est pour cette raison que le gouvernement a développé en 2017 l'emploi accompagné en France. Cette forme d'accompagnement spécifique concerne majoritairement les personnes en situation de handicap invisible : handicap psychique, déficience intellectuelle, troubles du spectre de l'autisme, troubles du neuro développement. L'emploi accompagné s'inscrit en complémentarité des PAS puisqu'il propose un accompagnement par un expert de ces troubles, de la personne dans le cadre de sa recherche d'emploi, mais aussi de son employeur voire de ses collègues quand elle est en poste et ce sans date de fin. En effet cet accompagnement personnalisé est à durée indéterminé, avec une intensité qui varie en fonction des besoins exprimés par la personne ou par son manager si elle est en poste. Il s'agit donc non seulement de favoriser l'accès à l'emploi, mais également de favoriser le maintien à l'emploi et de sécuriser l'emploi dans la durée, les employeurs étant souvent démunis face à ces troubles qu'ils méconnaissent. Il existe actuellement une plate-forme emploi accompagné par département qui réunit différents acteurs experts de ces formes d'accompagnement. L'emploi accompagné est mobilisable sur décision des maisons départementales des personnes handicapées ou directement par Pôle-emploi et Cap emploi. Ces accompagnements sont totalement gracieux tant pour la personne que pour son employeur le cas échéant puisque financés en totalité par l'Etat avec un cofinancement des fonds AGEFIPH et FIPHFP. Le budget consacré par l'Etat a plus que triplé depuis 2018 permettant de faire face à la demande croissante d'accompagnement. Au 31 mars 2023, 7921 personnes sont accompagnées dans le cadre du dispositif d'emploi accompagné, contre 2389 au 1er janvier 2020, dont 20 % de personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme (synthèse des données de pilotage de l'emploi accompagné conventionné sur le territoire français, mars 2023). La 4ème conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 a réaffirmé la volonté du Gouvernement de poursuivre le développement de l'emploi accompagné en posant un objectif de 30 000 personnes accompagnées d'ici la fin du quinquennat. Au-delà de la mise en oeuvre de dispositifs d'accompagnement spécifiques, l'accès à l'emploi de ces personnes sera moins complexe dès lors que l'ensemble des acteurs de l'emploi sera sensibilisé et formé à ces situations. Dans cette perspective un certain nombre d'initiatives ont été mises en oeuvre localement. Citons l'opérateur Pôle Emploi qui propose une formation à destination de ses agents afin de les sensibiliser à l'accueil des personnes autistes en agence. En Nouvelle Aquitaine, Pôle-emploi expérimente depuis 2018 l'initiative « Autisme et emploi » destinée à faciliter l'accueil, l'accompagnement et le recrutement en milieu ordinaire des demandeurs d'emploi qui évoquent leur autisme en entretien. Dans chaque agence de la région d'un « référent autisme » est formé soit un total de 80 collaborateurs volontaires. Depuis 2022, l'initiative est intégrée aux « Team Handicap », désormais constituées dans chaque agence dans le cadre du lieu unique d'accompagnement résultant du rapprochement entre pôle-emploi et Cap emploi. De même, les missions locales déploient avec le soutien financier de l'Etat le programme ARIA qui a pour objectif de faciliter le repérage, l'accompagnement et l'insertion des jeunes autistes. ARIA est bâti autour d'une cinquantaine de capsules vidéo courtes et dynamiques portées par des experts de l'autisme. Après une année d'expérimentation, ce sont 1 300 conseillers du réseau des missions locales qui sont formés. L'objectif de plein emploi doit bénéficier à tous ceux qui rencontrent des difficultés particulières. La responsabilité du Gouvernement est bien de garantir à chacun la possibilité d'engager un parcours professionnel. Dans cette perspective il s'agit de rendre l'environnement professionnel de droit commun accessible, quel que soit le handicap, visible et invisible.
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