Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 20/07/2023
M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés auxquelles fait face l'Établissement français du sang.
Ce dernier, opérateur public de transfusion sanguine, constate une baisse significative des dons du sang. Elle est due, non pas à une désaffection des donneurs, mais à un manque de moyens humains, financiers et en matériels. Cette situation risque de menacer l'autosuffisance en produits sanguins dont bénéficiait jusqu'à présent le territoire national.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il entend proposer pour soutenir financièrement l'Établissement français du sang afin qu'il puisse relever les défis en matière de politique de recrutement et d'investissement et mener à bien sa mission de service public.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 07/12/2023
Le Gouvernement apporte un soutien continu à la préservation de la filière sang, à la gestion et la sécurisation des stocks et de la chaîne transfusionnelle, et à la valorisation du modèle éthique français, dont l'Etablissement français du sang (EFS) est un acteur essentiel. Pour faire face aux difficultés de l'EFS, le Gouvernement porte la première réforme d'ampleur de son modèle économique depuis sa création. Cette réforme vise à sécuriser les activités de l'établissement et permettre sa modernisation tout en conservant un financement principal par les cessions de produits sanguins labiles (PSL). Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit l'ouverture d'une dotation pérenne de l'Assurance maladie, pour garantir le financement de missions de service public et contribuer à redonner de la visibilité à l'EFS. Pour 2024, cette dotation sera portée à 100 Meuros. Pour accompagner cette réforme d'ampleur, l'établissement poursuivra ses projets de modernisation, grâce à l'impulsion d'une nouvelle gouvernance et à travers le renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance à partir de 2024. En parallèle, de nombreuses réflexions seront menées pour valoriser la promotion du don, poursuivre la modernisation de la collecte et développer les activités en lien avec le plasma.
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