Question de Mme CARRÈRE Maryse (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 20/07/2023
Mme Maryse Carrère attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les problématiques liées à la crise énergétique en cours et leur impact sur les collectivités territoriales, notamment dans les Hautes-Pyrénées.
En raison du chevauchement de deux évènements majeurs en Europe, la crise sanitaire du covid-19 et la guerre en Ukraine, les collectivités territoriales ont été très lourdement impactées sur le plan économique. Le gouvernement a, de manière effective, mis en place plusieurs dispositifs pour permettre aux entreprises françaises de faire face à la hausse des prix (bouclier tarifaire, limitation du prix de l'énergie...), dispositifs qui varient selon qu'il s'agisse d'une TPE, PME, ETI ou d'une grande entreprise.
Afin de garantir une distribution stable de l'énergie sur le territoire, il est nécessaire de repenser les politiques publiques en la matière. Les groupements intercommunaux proposent certaines solutions qui viseraient à préserver les tarifs réglementés de vente d'électricité pour les consommateurs et les professionnels les plus fragiles ainsi que la prolongation des tarifs réglementés du gaz au-delà de l'année 2023. Aussi, l'objectif serait de construire une politique nationale rigoureuse en matière de sobriété énergétique pour réduire efficacement la consommation d'énergie sur le territoire.
Ainsi elle souhaite l'interroger sur la pérennité des mesures déjà mises en place et savoir si le Gouvernement compte mener de nouvelles politiques pour maintenir l'accès au service public de l'énergie.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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