Question de M. BOUAD Denis (Gard - SER) publiée le 27/07/2023
M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet du risque d'incendie aux abords des autoroutes. À l'image de ce qui s'est passé à l'été 2022, le changement climatique a renforcé le risque d'incendie sur bon nombre de territoires.
Alors que 90 % des départs de feux sont d'origine humaine, on constate que de nombreux incendies se déclarent aux abords de nos autoroutes. Face à ce phénomène, des campagnes de prévention visant notamment les jets de mégots de cigarettes ont été mises en oeuvre mais les dispositions relatives aux obligations de débroussaillement de la part des concessionnaires d'autoroutes n'ont pas évolué. Ainsi, selon l'article 134-10 du code forestier « les sociétés concessionnaires d'autoroutes procèdent à leurs frais au débroussaillement et au maintien en l'état débroussaillé, sur une bande dont la largeur est fixée par l'autorité administrative compétence de l'État et qui ne peut excéder 20 mètres de part et d'autre de l'emprise de ces voies, dans la traversée des bois et forêts et dans les zones situées à moins de 200 mètres de bois et forêts ».
Compte tenu du risque accru en bordure d'autoroute, la distance de 20 mètres inscrite dans la loi peut paraître surprenante sachant que les propriétaires de résidence ont, eux, l'obligation de débroussailler jusqu'à 50 mètres de profondeur sur leur terrain.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures afin de prévenir le risque incendie aux abords des autoroutes.
- page 4635
Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Page mise à jour le