Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/07/2023
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le fait que la redevance applicable à l'énergie éolienne est partagée sous certaines conditions entre la commune d'implantation et l'intercommunalité. Il lui demande si des mesures semblables existent ou sont envisagées pour les parcs photovoltaïques.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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