Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 27/07/2023
M. Alain Duffourg appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la modification des taxes comportementales sur la fiscalité des boissons alcoolisées, dans la perspective du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, à la suite de l'annonce du ministre de la santé et de la prévention du 6 juillet 2023. Cette annonce, impliquant une augmentation des droits d'accises, inquiète vivement l'ensemble de la filière viticole française.
La viticulture, dont la production incarne l'art de vivre qui fait la renommée de notre pays, structure la vie économique et sociale de 90 départements et génère plus de 500 000 emplois. Cette filière d'excellence, ancrée dans les territoires et rayonnant à l'international, représente le deuxième contributeur à la balance commerciale avec plus de 15,5 milliards d'euros d'excédent en 2022.
Les viticulteurs, en particulier dans le Gers, ont été frappés par les aléas climatiques qui dévastent les vignobles depuis plusieurs années consécutives : gel de printemps, gel, orages de grêle, sécheresse... Actuellement, ce sont les maladies cryptogames qui frappent les vignobles : mildiou, oïdium et black rot, avec des conséquences dont l'ampleur est en cours d'estimation. Les tensions sur les marchés internationaux et la déconsommation de vin ajoutent aux difficultés d'un secteur en souffrance.
La filière, attachée à la prévention et à la santé publique, est engagée avec les pouvoirs publics en faveur d'un modèle de consommation responsable et modéré.
Il lui demande donc de reconsidérer ces annonces afin de ne pas taxer davantage les vins, spiritueux et boissons alcoolisées, exprimant l'identité des terroirs de France et promouvant notre patrimoine gastronomique à l'international, et de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
- page 4626
Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Page mise à jour le