Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 03/08/2023
M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice concernant les lenteurs de la justice ressenties par nos concitoyens.
Les parents de victimes sont surtout las du temps pris par l'instruction et souhaitent la tenue de procès rapides, afin de tenter de tourner plus rapidement la page, et ce quelle que soit la juridiction ou la qualification. Quoi qu'il advienne, rien ne remplacera la perte d'un être cher.
À titre d'exemple, en Lot-et-Garonne, après trois ans d'instruction, les proches de la gendarme tuée en 2020 à Port-Sainte-Marie ont appris que l'homme mis en examen dans ce dossier allait sortir de détention pour un placement sous bracelet électronique et qu'il pourrait, de ce fait, comparaître libre à l'audience.
Pourtant, dans l'émotion qui avait suivi cette atroce disparition, entre les marques de sollicitudes d'un hommage national, nombre de voix avaient assuré les parties civiles d'une procédure diligente. Que nenni... Une instruction ralentie par les expertises a conduit à cette décision de la chambre de l'instruction et la remise d'un second rapport du collège d'experts a été, une nouvelle fois, reportée.
Il lui demande des mesures qu'il compte mettre en oeuvre rapidement, afin de rassurer les proches de victimes qui se sentent surtout abandonnés en rase campagne et ne comprennent pas comment, après parfois 36 mois, la justice ne peut pas faire comparaître devant un tribunal l'accusé, se sentant ainsi dans l'incompréhension, désabusés et pris au piège par les lenteurs de l'instruction.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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