Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/08/2023
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'approvisionnement en produits sanguins.
Les associations pour le don du sang expriment leurs inquiétudes sur les difficultés d'approvisionnement en produits sanguins qui menacent l'autosuffisance en la matière. Cette situation serait, selon ces associations, le résultat des moyens budgétaires insuffisants alloués à l'Établissement français du sang qui ne serait plus en mesure d'assurer ses missions de collecte et de distribution des produits sanguins, le contraignant à réduire le nombre de collectes et leur ampleur. Elles indiquent que si aucune mesure n'est prise, le risque d'une pénurie n'est pas à écarter.
Elles demandent à ce que les moyens budgétaires de cet établissement soient augmentés, pour lui permettre de recruter du personnel en nombre suffisant, de le doter d'un parc de machines d'aphérèse, de relancer et généraliser le prélèvement de plasma en collecte mobile, de lancer un plan d'embauche d'infirmiers et de formation d'entretien pré-don pour atteindre l'objectif de 1,4 million de litres de plasma prélevés.
Par ailleurs, elles souhaitent que le Gouvernement définisse une politique claire en la matière, que soit rendu public le rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances sur le sujet et qu'une campagne de communication à l'échelle nationale pour inciter au don soit réalisée.
Aussi, il souhaiterait connaître les suites qu'il compte donner à ces demandes.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 21/12/2023
Le Gouvernement apporte un soutien continu à la préservation de la filière sang, à la gestion et la sécurisation des stocks et de la chaîne transfusionnelle, et à la valorisation du modèle éthique français, dont l'Etablissement français du sang (EFS) est un acteur essentiel. Dans ce cadre, la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients fait l'objet d'une attention constante. Pour faire face aux difficultés de l'EFS, le Gouvernement porte la première réforme d'ampleur de son modèle économique depuis sa création. Cette réforme vise à sécuriser les activités de l'établissement et permettre sa modernisation tout en conservant un financement principal par les cessions de PSL. Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit l'ouverture d'une dotation pérenne de l'Assurance maladie, pour garantir le financement de missions de service public et contribuer à redonner de la visibilité à l'EFS. Pour 2024, cette dotation sera portée à 100 M. Pour accompagner cette réforme d'ampleur, l'établissement poursuivra ses projets de modernisation, grâce à l'impulsion d'une nouvelle gouvernance et à travers le renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance à partir de 2024. En parallèle, de nombreuses réflexions seront menées pour valoriser la promotion du don, poursuivre la modernisation de la collecte et développer les activités en lien avec le plasma.
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