Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/08/2023
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si, en Alsace-Moselle, l'envoi des convocations aux réunions des conseils élus des collectivités territoriales peut-être effectué d'office par Internet ou si l'accord préalable des élus concernés est requis.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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