Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/08/2023
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fait, que les listes électorales ayant théoriquement un caractère public, tout citoyen devrait pouvoir les consulter librement et en avoir copie dans leur intégralité. Cependant, les demandeurs se heurtent parfois à un refus ou à une communication partielle ne portant que sur le nom et le prénom, ce qui ne permet aucune vérification et ce qui ne permet pas non plus de diffuser des informations en période préélectorale. Il lui demande si, pour obtenir la copie de la liste électorale complète, le demandeur peut s'adresser à son gré, soit à la mairie soit à la préfecture. Il lui demande aussi quelles sont les règles applicables pour la liste électorale générale et pour la liste des électeurs sénatoriaux.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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