Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 24/08/2023
M. Philippe Bonnecarrère interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer quant à l'existence ou non de négociations avec la Pologne permettant une réciprocité dans la reconnaissance des infractions en matière routière de nature à permettre l'identification des conducteurs auteurs et le paiement, toujours dans le cadre d'une réciprocité, des amendes correspondantes.
Les exemples sont multiples d'abus réalisés à partir de véhicules de forte puissance qui seraient officiellement liés à des sociétés de location polonaise.
Il est difficile de comprendre quel pourrait être l'intérêt pour la Pologne de favoriser les faits de délinquance routière dans notre pays.
Il est permis d'espérer qu'une négociation puisse aboutir avec ce pays, comme avec de nombreux autres pays européens.
Il lui demande de bien vouloir préciser si des négociations sont en cours et quelles sont leurs perspectives de succès.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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