Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 24/08/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°07139 posée le 08/06/2023 sous le titre : " Prise en charge partagée de l'entretien des cloches ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 4983

Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer


En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Page mise à jour le