Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 31/08/2023
M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif « Mon Parcours Psy ».
Lancé en avril 2022, le dispositif « Mon Parcours Psy » permet aux personnes souffrant de « troubles psychiques d'intensité légère à modérée » de bénéficier, dès l'âge de 3 ans, de 8 séances remboursées chez un psychologue libéral volontaire conventionné avec l'assurance maladie.
Si le dispositif vise à améliorer l'accès aux soins en santé mentale dans un souci de lutte contre les inégalités en santé, il est boycotté par de nombreux psychologues. Un an après son lancement, la synthèse du bilan de la feuille de route santé mentale et psychiatrie du ministère indique que ce dispositif enregistre seulement 2 200 psychologues volontaires conventionnés, soit 7 % des psychologues libéraux, et une moyenne de 4,1 séances par patient.
Les praticiens dénoncent le plafonnement du prix des séances, très inférieur aux prix couramment pratiqués et les décourageant à se conventionner. Le nombre de séances remboursées, fixé au nombre de 8, n'est pas toujours suffisant pour assurer un suivi dans son intégralité et tend à créer une rupture de soin pour les patients les plus précaires, qui ne pourront poursuivre leurs séances. Enfin, ce dispositif nécessite l'adressage du patient par courrier de son médecin traitant, processus allant à l'encontre du code de déontologie des psychologues, qui prévoit un accès direct de toute personne au psychologue de son choix.
Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour faire évoluer ce dispositif, en lien avec les professionnels de terrain, afin qu'il soit plus respectueux de la déontologie des psychologues, des patients et des professionnels.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 09/11/2023
La promotion de la santé mentale fait partie des priorités de la politique menée par le Gouvernement. Dès juin 2018, et en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a adopté une Feuille de route santé mentale et psychiatrie organisée autour des 3 piliers de la prévention, du parcours de soins et de l'insertion sociale, déclinés sur 37 actions concrètes. Elle a été enrichie en 2020 par des mesures complémentaires du Ségur de la santé, et en 2021 par les 30 mesures annoncées aux Assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Elle est par ailleurs actualisée tous les ans. Parmi les actions visent à promouvoir le bien-être mental et prévenir et repérer précocement la souffrance psychique, le dispositif MonSoutienPsy (anciennement MonPsy) tient une place essentielle. Il permet un accès, dès l'âge de 3 ans, à une prestation d'accompagnement psychologique pour des troubles d'intensité légère à modérée, avec huit séances par an, réalisées par un psychologue en ville, prises en charge par la Sécurité sociale. Ce dispositif permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Il répond à un réel besoin de la population. Plus de 2 500 psychologues ont rejoint le dispositif et sont conventionnés. Depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 190 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique remboursée. Pour cela, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. L'adressage se fait entre professionnels médicaux, entre professionnels paramédicaux et entre professionnels médicaux et paramédicaux afin d'améliorer le parcours du patient, dont la santé et le mieux-être sont les principales préoccupations. Il ne s'agit pas d'une prescription. Il est par ailleurs envisagé, dans le cadre des débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, de faciliter l'adressage vers ce dispositif par les professionnels de la médecine scolaire. Il convient également de noter qu'au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité plus importants.
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