Question de M. RAYNAL Claude (Haute-Garonne - SER) publiée le 31/08/2023
M. Claude Raynal attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'éligibilité du complément de traitement indiciaire (CTI dite prime Ségur) au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale. Les missions spécifiques des personnels de la crèche correspondent au décret n°2022-728 du 28 avril 2022. Les professionnels concernés interviennent dans le cadre de la protection de la petite enfance et sont également en charge du suivi médico-social et socio-éducatif des enfants ainsi que du suivi et de l'accompagnement parental des familles dans leur rôle éducatif. Cette revalorisation serait une juste reconnaissance pour les agents territoriaux des métiers de l'accompagnement du social et du médico-social dont le personnel socio-éducatif de la crèche est partie intégrante. Considérant nécessaire de renforcer l'attractivité de ces métiers, il lui demande de préciser l'éligibilité du complément de traitement indiciaire pour les personnels des crèches territoriales.
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Transmise au Premier ministre
En attente de réponse du Premier ministre.
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