Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 21/09/2023

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'évolution de la démographie médicale.
Son ministère a réalisé de nouvelles projections en matière de démographie médicale. Celles-ci montrent que, dans les prochaines années, la densité médicale pour les généralistes diminuera jusqu'en 2026, pour repartir ensuite à la hausse, grâce en particulier au desserrement du numerus clausus, et qu'il faudra attendre 2032 pour qu'elle réatteigne son niveau de 2021, déjà insatisfaisant.
L'accès aux soins de nombre de nos compatriotes risque ainsi, en l'absence de mesures fortes, de se dégrader encore dans les prochaines années ce qui est particulièrement inquiétant alors qu'on observe déjà d'importantes difficultés en la matière.
Au-delà de la persistance du déficit global de médecins en France, l'étude montre par ailleurs que les décisions prises, et notamment le desserrement du numerus clausus, ne régleront en rien les problématiques de disparité de répartition des médecins sur le territoire français. Celles-ci resteront fortes selon cette projection.
Ces difficultés pourraient encore s'accroître dans les départements déjà en difficultés. Il en est ainsi de l'ancienne Haute-Normandie dont l'Eure, département le moins dense en matière médicale de France métropolitaine depuis de nombreuses années.
Ces projections confirment les nombreuses alertes de l'auteur de la question qui souligne depuis plus de 10 ans les limites des mesures incitatives, inefficaces et coûteuses, et appelle à des mesures de régulation de l'installation des médecins, comme le Président de la République s'y était engagé durant la campagne présidentielle de 2022 et qui ont fait preuve de leur efficacité en France pour certains professionnels de santé et à l'étranger pour les médecins.
Il relève que les objectifs en matière de développement de l'exercice coordonnée, à travers notamment l'implantation des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), pierre angulaire de la politique en matière d'accès aux soins du Gouvernement, n'ont pas été atteints (756 CPTS contre 1000 annoncées pour 2022). Dans l'Eure, seulement 3 CPTS sont en fonctionnement couvrant les territoires les moins défavorisés en matière de démographie médicale. Les trois quarts de la population, les moins bien lotis, ne sont ainsi pas couverts.
Aussi, il souhaiterait savoir si, face à ces projections qui démontrent une nouvelle fois que le problème de la répartition des médecins n'est pas réglée, il compte prendre enfin les mesures fortes pour résorber les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins comme le Président de la République s'y était engagé.

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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités


En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.

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