Question de Mme VAN HEGHE Sabine (Pas-de-Calais - SER) publiée le 14/09/2023

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation périlleuse de la maison de santé pluriprofessionnelle Léonard-de-Vinci de Gauchin-Verloingt, qui se voit refuser l'aide financière de l'État, nécessaire à la poursuite optimale de son fonctionnement. En juillet 2022, l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France a demandé à cette structure de répondre à un appel à manifestation d'intérêt pour les soins non programmés en l'encourageant à les ouvrir, ce qui a été fait. Malgré plus de 3 200 consultations à effectif constant, sans financement, pendant un an, l'ARS refuse finalement la reconnaissance en centre de soins non programmés en décembre 2022 au motif fallacieux qu'il ne s'agit pas d'une communauté professionnelle territoriale de santé. L'ARS demande ensuite à cette MSPP de répondre à un nouvel appel à manifestation d'intérêt sur l'innovation et le numérique avec Santelys en vue de développer la téléconsultation assistée entre hospitalisation à domicile (HAD) et MSP pour assurer un médecin traitant a ceux qui n'en ont pas : nouveau refus au motif que le territoire ne convient pas. Un autre désengagement de l'ARS concerne un projet d'équipe mobile de psychiatrie sur le territoire, intitulé UNISPIR. Depuis 7 années, cette structure, ces médecins, ces soignants ont réussi, par une démarche volontaire acharnée et l'aide active des partenaires financiers que sont l'État, la région, le département et TernoisCom, à ce que la population de ce territoire ne souffre pas du fléau de désertification médicale qui touche le pays tout entier. Ce désengagement va déconstruire tout ce travail pour d'obscures raisons, mettre en péril cette dynamique et par voie de conséquence la santé de la population de ce territoire. Elle demande au Gouvernement de revoir cette position de l'ARS qui conduirait à la perte de ce bel outil, bâti au bénéfice de la santé des habitants du secteur du Ternois.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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