Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 14/09/2023
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement sur la capacité des offices publics d'habitations à loyer modéré (HLM) à investir dans les territoires dits « détendus ».
Le 5 juin 2023, le conseil national de la refondation (CNR) consacré au logement a fait l'objet d'une restitution, sans pour autant que le sujet des territoires détendus ne soit évoqué et ce, malgré les espoirs suscités par ces travaux auprès des bailleurs sociaux et des élus.
L'absence de prise en compte de ces territoires qui attirent peu les promoteurs est récurrente depuis ces dernières années. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ne prévoit aucun outil adapté pour les zones détendues. Il a également été procédé, dès 2018, pour la zone C qui comprend les communes dont le marché du logement est détendu, à une suppression des dispositifs d'encouragement à la construction neuve.
De surcroît, la hausse du taux d'intérêt du livret A à 3 % et la flambée du prix des matériaux induit par l'inflation affectent d'ores et déjà le secteur du logement social en besoin de financements pour engager les travaux de rénovation et de construction de logements.
À la lumière de ces éléments, et au regard de l'urgence de la situation, il lui demande s'il est envisagé de prendre des mesures pour favoriser l'investissement des bailleurs sociaux dans les territoires détendus.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
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