Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 14/09/2023
Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse du superéthanol et des autres carburants. En effet, on a constaté en une année une augmentation significative du litre de superéthanol (de 0,80 euro à 1,02 euro). Ce carburant est pourtant réputé comme moins onéreux, d'où sa préférence de la part de certains automobilistes. Cette hausse s'expliquerait par l'augmentation des prix de certaines matières ou composantes utilisées soit pour sa production, soit pour sa distillation. On constate également une augmentation des prix des carburants dits « alternatifs » (sans plomb 95, etc.). Alors que les Français sont confrontés à des arbitrages délicates et douloureux dans leur choix de consommation, la Sénatrice demande au ministre ce que les pouvoirs publics envisagent face à ces augmentations qui risquent de pénaliser leurs déplacements. Elle lui demande plus généralement ce qu'il souhaite entreprendre dans le cadre d'une rentrée marquée par la hausse de certains coûts nécessaires à la mobilité, notamment dans le contexte de la rentrée actuelle.
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Transmise au Ministère de la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée le 14/12/2023
Les prix des carburants en France sont volatils, en cohérence avec l'évolution des cours du pétrole brut et des produits raffinés sur le marché international. Le marché pétrolier s'est considérablement tendu depuis le début de la saison dite de conduite estivale. La hausse de la demande, l'étroitesse de l'offre sur le marché mondial, la faible disponibilité des qualités acides de pétrole brut suite à la prolongation des baisses de production de l'OPEP+, la faiblesse des stocks de produits dans le monde ainsi que de la pénurie de composants de mélange à indice d'octane élevé pour la production d'essence ont poussé les prix vers le haut entre juillet et octobre. A cet ensemble de facteurs de marché s'ajoutent, depuis début 2023, des périodes de maintenance imprévues, ou plus longues que prévu dans les raffineries européennes, rendant la disponibilité des capacités de raffinage plus aléatoires. Les cours du pétrole brut ont fortement augmenté ces derniers mois. Le cours du Brent spot est ainsi passé de 74 $/b le 1er juin à 96 $/b le 19 septembre, il est depuis redescendu pour s'établir à 82$/baril au 15 novembre. Les prix des carburants ont suivi l'évolution des cours du pétrole. Cette envolée a porté les prix des carburants à 1,94 euros/l pour le sp95-e10 et 1,93 euros/l pour le gazole le 15 septembre, ils sont depuis redescendus pour s'établir à 1,81 euros/L pour le diesel et 1,82euros/L pour le SP95-e10. La fiscalité applicable aux produits pétroliers n'est pas directement en cause dans la hausse des prix des énergies. Le poids relatif des prélèvements fiscaux dans le prix final des carburants a, d'ailleurs, eu tendance à baisser du fait de la hausse des prix des énergies. En effet, l'accise sur les carburants (ex-TICPE) est assise sur les volumes mis à la consommation avec un montant fixe et ses recettes ne sont, donc, pas proportionnelles aux prix des carburants mais bien à la quantité consommée. Les tarifs de cette accise sont demeurés identiques sur tous les carburants routiers depuis 2018. Seule les recettes de TVA progressent avec la hausse des prix. Toutefois, la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 dite « TVA » interdit d'appliquer un taux réduit de TVA sur les produits pétroliers. En outre, une baisse de fiscalité bénéficierait de façon indiscriminée à l'ensemble des consommateurs et notamment aux plus gros rouleurs qui font, pour la plupart, partie de nos concitoyens les plus aisés. Début 2023, conscient de la charge que représente toujours le prix du carburant pour les Français et les Françaises, le Gouvernement, conformément à son ambition de défense du pouvoir d'achat des ménages et du soutien à l'activité des entreprises, a mis en place une indemnité carburant, d'un montant de 100 euros pour les personnes utilisant leur véhicule pour travailler et bénéficiant de revenus modestes. Cette indemnité sera reconduite début 2024. Le Gouvernement a également revalorisé de 5,40 % le barème des indemnités kilométriques pour 2023 et revalorisé la prime carburant défiscalisée que peuvent verser les entreprises, dont le montant a été porté de 200euros à 400euros. Le Gouvernement reste plus que jamais déterminé à aider les Français à faire face à l'inflation. Outre les dispositifs financés par l'État depuis 2021, le Gouvernement attend de l'ensemble des acteurs qu'ils se mobilisent et prennent leur juste part. Les grandes enseignes se sont ainsi engagées à faire des opérations à prix coûtant en faveur du pouvoir d'achat des Français, dans l'ensemble de leur réseau jusqu'à la fin de l'année. Cet effort conjugué représente près de 120 000 opérations à prix coûtant dans 4000 stations jusqu'à la fin de l'année. Il s'ajoute aux 3400 stations Total Energies qui gèlent le prix à 1,99 euro du litre. Enfin, la Première ministre a confié à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable une mission sur la formation et la transparence des prix des carburants. Elle couvrira l'ensemble de la filière pétrolière et s'intéressera en particulier à la construction des coûts de l'activité de raffinage. Les conclusions seront rendues d'ici la fin de l'année. Concernant le superéthanol E85, je vous rappelle que son coût de production n'est pas moins élevé que celui des carburants traditionnels. Si son prix est plus intéressant pour le consommateur c'est qu'il bénéficie à la fois de l'effet de la Taxe Incitative Relative à l'Utilisation d'Énergie Renouvelable dans les Transports et d'une accise beaucoup moins élevée (11,83cts/L contre 66,29cts/L pour le sp95-e10). Le prix de l'éthanol est en général contractualisé à prix fixe sur un an entre les industriels et les distributeurs, et varie donc en fonction des coûts de production, et notamment les prix du gaz, particulièrement élevés à la fin de l'année 2022 au moment de la fixation des prix pour 2023. Ils devraient selon toute vraisemblance redescendre en 2024, en ligne avec la baisse des prix sur les marchés du gaz.
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