Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 14/09/2023
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'orientation des fratries et des jumeaux dans parcoursup. Actuellement, la plateforme ne prend pas en compte la situation des fratries et des jumeaux. Il peut arriver que deux ou plusieurs enfants d'une même famille souhaitent effectuer les mêmes études supérieures ou des études supérieures dans la même ville. Cependant, cette possibilité de lier leur sort dans la poursuite d'études supérieures n'est actuellement pas possible. Au-delà de la volonté de ces enfants de rester ensemble pour des raisons affectives évidentes, ce qui est fréquemment le cas pour des jumeaux notamment, cette possibilité de lier leur l'avenir durant leurs études supérieures permettrait à leurs parents de pouvoir supporter plus facilement leurs coûts. En effet, quand des parents doivent assumer pour la même période les frais liés à la formation supérieure de leurs enfants dans des villes distinctes cela peut devenir une véritable difficulté pour eux, voire une impossibilité. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement serait favorable à permettre la prise en compte de ces situations - certes particulières et marginales, mais qui peuvent être insurmontables ou compliquées à gérer financièrement pour les familles concernées - dans Parcoursup.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 02/11/2023
Les candidats sont libres sur Parcoursup de candidater dans les formations qu'ils souhaitent. Ainsi, les frères et soeurs et les jumeaux peuvent tout à fait faire le choix de coordonner leurs voeux afin de postuler dans les mêmes villes, voire les mêmes formations. Pour chaque formation, le chef d'établissement prononce l'admission après examen des candidatures et sur proposition de la commission pédagogique d'examen des voeux dont il a arrêté la composition. Les critères et modalités d'examen spécifiques des candidatures sont définis par la commission de chaque formation, en cohérence avec les connaissances et compétences attendues pour y réussir, et chaque candidature est ainsi évaluée par chaque commission non seulement au regard de ces éléments mais également des autres dossiers reçus par la formation. Les éléments d'examen pédagogiques tels que les notes de bulletin, les notes du baccalauréat déjà connues ou le parcours du candidat sont pris en compte pour l'examen des dossiers. Tous les dossiers sont examinés avec la même attention et selon les mêmes critères. L'examen des dossiers est individuel. En outre, pour la plupart des candidatures, la procédure Parcoursup prévoit une anonymisation, dont les modalités ont été définies en concertation avec les représentants des établissements d'enseignement supérieur et sont fixées à l'article D. 612-1-13 du code de l'éducation. Concrètement, cela se traduit par l'anonymisation des nom, prénom, adresse du domicile et âge du candidat dans les dossiers Parcoursup, dès lors que ces données ne sont pas nécessaires à un examen éclairé du dossier du candidat. Ainsi, ces données ne sont pas anonymisées dans le cas où la formation dispose d'un internat, prévoit des entretiens ou un concours, ou recrute par la voie de l'apprentissage. Il ressort de ces éléments que la plateforme ne peut pas prendre en compte la situation des fratries et des jumeaux, en vertu du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Chaque commission d'examen des voeux n'a connaissance que des dossiers des candidats qui ont confirmé un voeu pour leur formation. Et les formations ne se concertent pas sur les dossiers de candidatures qu'elles ont reçus. L'évolution proposée serait, au vu de ces éléments, difficile à mettre en oeuvre et contraire aux principes de non-discrimination, d'égalité de traitement et d'équité inscrits dans la Charte Parcoursup à laquelle adhère toute formation présente sur la plateforme. Les décisions des commissions pédagogiques d'examen des voeux étant souveraines, les équipes en charge de Parcoursup ne peuvent intervenir et modifier ces décisions. Pour autant, chaque candidat peut porter à la connaissance de l'autorité académique une situation individuelle exceptionnelle. La commission d'accès à l'enseignement supérieur (CAES) de l'académie peut éventuellement procéder à titre exceptionnel à l'examen de la situation des candidats concernés en ayant le souci à la fois des règles de la procédure et d'une approche individualisée. En ce qui concerne l'aide aux étudiants, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche met en oeuvre une politique d'égalité des chances, avec notamment les bourses sur critères sociaux.
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