Question de M. FAVREAU Gilbert (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 21/09/2023
M. Gilbert Favreau attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire de la République du Haut-Karabagh.
Le 27 septembre 2020, la région du sud-Caucase s'est à nouveau embrasée après plusieurs années de calme relatif. En effet, depuis la chute de l'Union soviétique, une ancienne république autonome en Azerbaïdjan peuplée d'arméniens avait proclamé son indépendance et avait donné naissance à la République du Haut-Karabagh. A l'issue d'un conflit qui dura six ans, un cessez le feu fut signé et une ligne de front dépassant l'ancienne république autonome sanctuarisée. En 2020, l'armée azerbaïdjanaise, soutenue par la puissance militaire turque, a repris l'offensive pour conquérir les territoires contrôlés par cette petite république. Après plusieurs mois de conflits très violents, un cessez-le-feu est à nouveau signé avec un Haut-Karabagh amputé des trois quarts de son territoire de 1994. Pour accéder aux derniers territoires arméniens de la région, il faut à présent traverser le corridor de Latchine, une simple route sous la protection théorique de la Russie.
Le 12 décembre 2022, le régime de Bakou a décidé de bloquer l'accès aux voyageurs et aux marchandises empruntant cette route. Depuis maintenant plus de neuf mois ce territoire de montagne où vivent plus de 120 000 habitants, dont près d'un quart sont des enfants, se retrouve complètement coupé du monde. Cette situation d'asphyxie dramatique engendre des pénuries de médicaments, de nourriture et de fournitures pour une population démunie.
Une décision de la Cour internationale de Justice du 22 février 2023 ordonnant au régime de Bakou de laisser le libre le passage sur le corridor de Latchine reste lettre morte.
Le 30 août dernier, une délégation française transpartisane, regroupant le président du groupe Les Républicains du Sénat, Bruno Retailleau et plusieurs représentants de collectivités territoriales françaises parmi lesquels Anne Hidalgo, maire de Paris, Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, Michèle Rubirola, maire de Marseille ou encore Jeanne Barseghian, maire de Strasbourg, a tenté de se rendre sur place pour apporter une aide matérielle aux habitants de la région. Le convoi humanitaire a vu son accès interdit par les autorités azerbaïdjanaises.
La France ne semble pas avoir réagi pour condamner cette situation ou saisi le conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies pour demander le vote d'une résolution exigeant la levée du blocus et la libre circulation dans le corridor de Latchine. Il souhaite connaître la position de la France face à cette situation inquiétante.
- page 5500
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 07/12/2023
En bloquant durant plus de neuf mois le corridor de Latchine, puis en décidant de recourir unilatéralement à la force le 19 septembre 2023, l'Azerbaïdjan a délibérément planifié et organisé l'exode de plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabagh, sous le regard complice de la Russie. Il s'agit là de crimes qui ne peuvent rester sans réaction. Face à cette nouvelle tragédie, la France est résolument engagée aux côtés des populations arméniennes du Haut-Karabagh et en soutien à l'Arménie. Sur le plan humanitaire, la France a pris la décision de tripler son aide humanitaire pour l'accueil des réfugiés, qui atteint désormais 12,5 millions d'euros pour l'année 2023. Une aide médicale d'urgence a été remise aux autorités arméniennes et quatre grands blessés ont été pris en charge par des hôpitaux français. La France est également mobilisée sur le plan politique. Elle se tient aux côtés de l'Arménie et ne permettra pas que son avenir soit déterminé par la force ou par la menace de son emploi. Le 5 octobre à Grenade, en marge du Sommet de la communauté politique européenne, le Président de la République a marqué, aux côtés du Premier ministre arménien, du Chancelier allemand et du Président du Conseil européen, notre soutien indéfectible à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Arménie. La ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est rendue en Arménie le 3 octobre afin de porter ce message, qui se traduit en actes, puisque la France a donné son accord à la conclusion de contrats futurs qui permettront la livraison de matériels militaires à l'Arménie afin qu'elle puisse assurer sa légitime défense. La constance et la solidité de notre engagement ont été réitérées par le Président de la République lors de son entretien avec le Premier ministre arménien le 9 novembre à Paris. Avec ses partenaires européens, la France travaille en outre à un plan européen d'appui à l'Arménie indépendante, souveraine et démocratique. Les 26 et 27 octobre, le Conseil européen a chargé les institutions de présenter des options pour renforcer les relations entre l'Union européenne et l'Arménie dans toutes leurs dimensions. Cela inclut, à la demande de la france, un renforcement de la missiond d'observation de l'UE déployée sur le territoire arménien, ainsi que l'examen de la possibilité d'apporter un soutien à la modernisation de son armée au travers de la Facilité européenne de paix. La France continue enfin à rappeler le Conseil de sécurité des Nations unies à ses responsabilités. L'objectif poursuivi, avec constance, est de parvenir à l'établissement d'une paix juste et durable, fondée sur le respect du droit international, au bénéfice de toutes les populations dans le Sud-Caucase.
- page 6777
Page mise à jour le