Question de M. BREUILLER Daniel (Val-de-Marne - GEST) publiée le 21/09/2023
M. Daniel Breuiller attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la révision des franchises et sur la limitation contractuelle du risque « émeutes et mouvements populaires » du volet dommages et biens des contrats d'assurance des collectivités au 1er janvier 2024.
De nombreuses collectivités ont subi des dégâts importants lors des émeutes qui se sont déroulées du 27 juin au 4 juillet 2023. Certaines n'ont pas été en mesure de rouvrir à la fin de l'été des équipements publics, d'autres interviennent tant bien que mal pour réparer et effacer les stigmates d'une période traumatisante.
Alors, le choc fut brutal pour elles en recevant au coeur du mois d'août des courriers de compagnies d'assurance renommées indiquant l'évolution des contrats d'assurance « dommages aux biens » et proposant des avenants qui imposent des dispositions spécifiques aux « émeutes et mouvements populaires » appliquant, à partir du 1er janvier 2024, une franchise de 2 000 000 euros par sinistre quand celle-ci est aujourd'hui de 1 500 euros.
Cette situation n'est pas inédite, des compagnies d'assurance ont d'ores et déjà abandonné des territoires face au risque climatique ; elle reste toutefois inacceptable.
Il lui demande donc comment l'État compte accompagner ces nombreuses collectivités devant l'abandon silencieux qu'elles subissent de la part des compagnies d'assurance.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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