Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 21/09/2023
M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement les termes de sa question n°07312 posée le 15/06/2023 sous le titre : " Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
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