Question de Mme BRIQUET Isabelle (Haute-Vienne - SER) publiée le 28/09/2023
Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de Mme la Première ministre sur l'avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE).
Créée en 2021, la CIIVISE doit rendre son rapport et ses préconisations en novembre 2023. Elle cessera d'exister le 31 décembre 2023. En deux ans, cette commission a mis en exergue l'ampleur insoutenable des violences sexuelles sur les enfants.
Dans le cadre de ses missions, la CIIVISE a mené un travail important, reconnu et apprécié. Elle a recueilli près de 27 000 témoignages permettant ainsi la libération de la parole d'autant de victimes. Pour autant, ces témoins ne représentent que la « partie émergée de l'iceberg » ; la commission estime en effet que chaque année 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. Au total, notre pays compterait près de 5,5 millions de victimes de violences sexuelles durant leur enfance.
Face à l'ampleur de ces violences et de leurs conséquences sur les victimes, les missions d'écoute et d'accompagnement nécessitent d'être poursuivies.
Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend pérenniser la mission de la CIIVISE au-delà du 31 décembre 2023 afin de permettre la mise en oeuvre d'une véritable politique publique de protection de l'enfance.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance publiée le 23/11/2023
La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a été installée en mars 2021, afin de faire des préconisations pour mieux prévenir les violences sexuelles, mieux protéger les enfants victimes et lutter contre l'impunité des agresseurs. Depuis plus de deux ans, cette commission oeuvre, tant dans l'accompagnement des adultes victimes de violences sexuelles durant leur enfance, que pour la proposition d'actions pour prévenir ces violences et mieux protéger les enfants. Un rapport formulant les recommandations finales de la CIIVISE est attendu au mois de novembre 2023. Au regard du l'importance de ce fléau mis en lumière par la CIIVISE, le Gouvernement est particulièrement attentif aux recommandations produites par la CIIVISE dont certaines sont déjà en cours de mise en oeuvre, depuis septembre 2022. Le choix des suites qui seront réservées à l'ensemble des recommandations de la CIIVISE sera arbitré lors de la remise du rapport final.
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