Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays

Question de Mme CAZEBONNE Samantha (Français établis hors de France - RDPI) publiée le 28/09/2023

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur la situation des Français vivant dans un pays où il n'existe pas de poste consulaire pour la remise de leurs papiers d'identité. En effet, certaines circonscriptions consulaires peuvent couvrir plusieurs pays et ainsi, pour les demandes de passeports et cartes nationales d'identité, les consulats organisent des tournées consulaires. Une fois ces tournées consulaires effectuées, se pose alors la question de la remise desdits documents d'identité à leur titulaire. En l'absence de consulat ou d'agence consulaire dans ces pays, certains postes de présence diplomatique se chargent de cela, mais ce n'est normalement pas leur rôle, seule une autorité consulaire étant habilitée à le faire. Aussi, elle s'interroge sur la possibilité d'ajouter cette prérogative aux postes de présence diplomatique ou de nommer systématiquement un consul honoraire dans les capitales de ces pays.

Publiée dans le JO Sénat du 28/09/2023 - page 5580

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger.