Question de M. CADEC Alain (Côtes-d'Armor - Les Républicains-A) publiée le 19/10/2023
Question posée en séance publique le 18/10/2023
M. le président. La parole est à M. Alain Cadec, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Cadec. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à la mer.
Monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale mis en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise en Ukraine, la pêche française a pu bénéficier d'une aide d'État eurocompatible de 20 centimes d'euro par litre de carburant.
Alors que ce plan se termine à la fin de l'année en cours, votre décision d'arrêter le versement des aides au 15 octobre dernier, afin d'éviter les retards de paiement, a provoqué une légitime levée de boucliers des professionnels, le gazole, principal poste de charge des pêcheurs, n'ayant cessé d'augmenter en 2023.
Lors de votre visite au Guilvinec, vous avez annoncé, à grand renfort de communication, une prolongation de cette aide jusqu'au 4 décembre prochain. Or - vous l'aurez compris, mes chers collègues - cela ne change rien, puisque cette prolongation s'inscrit dans les dates limites fixées par la Commission européenne.
Par ailleurs, vous annoncez, pour 2024, un accord avec le groupe Total Énergies au sujet de la mise en place d'une ristourne de 13 centimes d'euros à la charge du pétrolier, dans le cadre de l'introduction de biocarburant dans le gazole.
Pouvez-vous nous confirmer cet accord et son eurocompatibilité ? Il ne faudrait pas, en effet, que nous tombions dans les affres du fonds de prévention des aléas de la pêche (FPAP). À l'époque, les pêcheurs avaient dû rembourser les aides perçues entre 2004 et 2006.
Quelle est par ailleurs la durée de cet accord, sachant que la mise en oeuvre d'une telle mesure prendra du temps et que peu de ports peuvent fournir du biocarburant ?
Enfin, monsieur le secrétaire d'État, alors que la souveraineté alimentaire est sur toutes les lèvres et après le plan de sortie de flotte post-Brexit, qui a amputé notre capacité de production de manière significative, le moment est venu de faire entendre la voix de la France à Bruxelles auprès de nos partenaires européens.
La situation est grave ! Voulons-nous la mort de la pêche française ? Une telle disparition nous obligerait à importer encore davantage de produits de la mer de pays tiers qui ne respectent aucune de nos normes environnementales et sanitaires.
Monsieur le secrétaire d'État, notre modèle de pêche français doit être sauvé ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. - MM. Didier Marie et Franck Montaugé applaudissent également.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer publiée le 19/10/2023
Réponse apportée en séance publique le 18/10/2023
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la mer.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer. Monsieur le sénateur Alain Cadec, comme vous, je considère que la pêche est une activité essentielle pour nos territoires littoraux, ainsi que pour notre souveraineté.
Nous devons accompagner l'ensemble de nos pêcheurs. Ils font un métier difficile. C'est parce que nous croyons en l'avenir de la pêche que, depuis plus d'un an, nous les avons soutenus de manière forte, constante et continue.
La voix de la France est entendue dans l'Union européenne : c'est grâce à elle, par le truchement du Président de la République et de la Première ministre, que nous avons prolongé par quatre fois l'aide au carburant, un soutien qui est sans précédent et sans équivalent dans d'autres pays européens.
Au total, 75 millions d'euros ont été accordés aux pêcheurs pour qu'ils puissent continuer à sortir en mer.
Au-delà de sa prolongation, le plafond de l'aide a été rehaussé. Il était de 30 000 euros quand je suis arrivé aux responsabilités ; il est désormais de 330 000 euros.
L'État a donc été aux côtés des pêcheurs, et il continue de l'être. Nous allons poursuivre notre mobilisation. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé, en août dernier, une prolongation des aides au carburant pour l'année 2024 et une augmentation des plafonds.
Loin de nous être livrés, au Guilvinec, à une action de communication, nous avons présenté des actions tout à fait concrètes, attendues par les pêcheurs, en particulier la prolongation de l'aide jusqu'au 4 décembre 2023. (M. Didier Mandelli proteste.) D'ici à cette date, nous menons le combat à l'échelon le plus élevé en vue d'obtenir une nouvelle prolongation.
Au-delà, monsieur le sénateur, notre responsabilité est aussi de préparer l'avenir et d'engager dès aujourd'hui la transition énergétique du secteur de la pêche.
Toutes les grandes crises de la pêche ont été des crises de carburant. Nous avons donc annoncé également le déblocage de 450 millions d'euros pour réduire la dépendance aux énergies fossiles, afin de garantir notre souveraineté énergétique et notre souveraineté alimentaire.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, nous sommes aux côtés des pêcheurs...
M. le président. Il faut conclure !
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. ... et nous continuerons à les soutenir. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
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