Question de M. FERNIQUE Jacques (Bas-Rhin - GEST) publiée le 26/10/2023
Question posée en séance publique le 25/10/2023
M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Jacques Fernique. Monsieur le ministre Clément Beaune, resterez-vous sourd aux appels à arrêter le projet d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. - Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous annoncez depuis des mois que plusieurs projets routiers seront arrêtés parce que, à l'heure de la planification écologique, on ne peut plus faire comme avant : c'est vous qui le dites, et vous avez raison ! Alors, comment pouvez-vous refuser de remettre en cause l'A69, ce projet autoroutier daté, typique d'un temps révolu où étaient clairement sous-estimés les enjeux écologiques ?
Votre ministère délégué est rattaché à celui de la transition écologique, pour lequel le Conseil national de la protection de la nature est chargé de l'expertise sur la biodiversité. Or ce dernier a émis un avis défavorable sur ce projet autoroutier.
L'autorité environnementale compétente pour ce projet a aussi rendu son avis : elle a jugé ce projet anachronique, car reposant sur des données obsolètes. (Brouhaha à droite.) Par ailleurs, au moins 1 500 scientifiques, certains comptant parmi les plus respectés à l'échelle internationale sur le climat, vous disent que l'A69 est l'un de ces projets auxquels il faut renoncer.
Monsieur le ministre, que vous faut-il de plus ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
M. Hussein Bourgi. Ils ne savent même pas où c'est !
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 26/10/2023
Réponse apportée en séance publique le 25/10/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Jacques Fernique, vous connaissez bien ce dossier. Nous avons échangé ensemble en toute honnêteté à de nombreuses reprises sur plusieurs sujets, et je connais votre honnêteté intellectuelle. Mais peut-on rester sourd aux besoins des habitants du Tarn ?
Peut-on rester sourd à la parole de la grande majorité des élus de ce département et de l'ensemble du tracé de l'autoroute A69, qui attendent et réclament cette autoroute depuis de nombreuses années, voire des décennies ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains. - M. Hussein Bourgi applaudit également.)
Peut-on rester sourd, quand on est un républicain comme vous l'êtes, Monsieur Fernique, à l'impatience des élus de plusieurs sensibilités politiques - Mme Carole Delga et M. Christophe Ramond, du parti socialiste, le maire de Castres, du parti Les Républicains -, que le préfet du Tarn a réunis à ma demande voilà quelques jours ? J'ai même entendu des écologistes, qui font partie de la majorité régionale de Mme Delga, dire qu'il ne s'agissait pas d'un motif de rupture avec cette dernière. C'est donc le signe que l'on peut discuter, même si leur opinion est connue sur ce sujet.
Peut-on rester sourd à tout cela quand, dans une démocratie, on est chargé, comme moi, de faire respecter la décision publique, qui m'importe tout comme elle vous importe ?
Il y a eu 500 réunions publiques, et les élus, dans leur immense majorité, ont confirmé leurs attentes et leurs avis, présentés lors des procédures juridiques que vous avez évoquées. Tous les recours - une dizaine -, et encore un référé voilà quelques jours, ont été écartés par le juge.
Nous sommes dans une démocratie et dans un État de droit : tout le monde a le droit d'avoir une opinion, et la vôtre est respectable ; on peut même manifester pour défendre son opinion.
Mais il y a deux choses qu'on ne peut pas faire. Premièrement, céder à la violence : à cet égard, j'aimerais que vous condamniez les débordements et les violences graves qui ont eu lieu samedi dernier, dans le Tarn, face à nos forces de l'ordre, aux agents de l'État, au service public. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains. - MM. Hussein Bourgi et Rachid Temal applaudissent également.)
M. François Bonhomme. Et Notre-Dame-des-Landes ?
M. Clément Beaune, ministre délégué. Deuxièmement, un républicain et un démocrate - et vous l'êtes - ne peut pas accepter qu'une minorité dicte sa loi à la majorité qui a affirmé et répété sa position. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour la réplique.
M. Jacques Fernique. Que ce soit bien clair, monsieur le ministre, mon groupe déplore, réprouve et condamne ces actes de violence, qui ne sont pas tolérables. Je vous en prie, ne les laissons pas nous empêcher d'être à la hauteur du débat de fond !
Certes, il y a la légitimité d'élus qui ont porté ce vieux projet depuis longtemps. Bien sûr, il y a l'État de droit. Mais il y a aussi l'état d'urgence pour le climat et la biodiversité, la légitimité des générations futures. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. - Exclamations ironiques à droite.)
Admettre que l'on a pu se fourvoyer, se tromper, fait l'excellence de la démocratie. Il n'est pas trop tard pour être à la hauteur de celle-ci ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
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