Question de M. BONNUS Michel (Var - Les Républicains) publiée le 26/10/2023
Question posée en séance publique le 25/10/2023
M. le président. La parole est à M. Michel Bonnus, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Bonnus. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Madame la ministre, dans cette période très troublée, l'équipe de France de rugby nous a donné de la joie, elle nous a rendus fiers, parce qu'elle avait du coeur et parce qu'elle avait envie de bien faire, sur le terrain et en dehors.
Le sport n'a pas son pareil pour véhiculer des valeurs fortes, nobles, celles de l'effort, du travail, du respect, du collectif et de la solidarité. Le sport n'a pas son pareil pour cadrer des enfants, des adolescents, et en faire des adultes responsables, des citoyens attachés aux valeurs de la République. Nous ne remercierons jamais assez les éducateurs et les bénévoles de leur travail. Et je me réjouis que le Président de la République ait annoncé que le sport serait « grande cause nationale » en 2024.
Le sport est un facteur d'émancipation et de liberté, j'en suis intimement convaincu... du moins en théorie. Car le sport, à l'image de notre société, est attaqué ! Pis, il est un des milieux privilégiés de déstabilisation de notre République et de promotion du séparatisme.
Prière dans les vestiaires, port du voile sur les terrains, refus de la mixité, discours prosélyte antirépublicain, les attaques séparatistes se multiplient insidieusement, mais de plus en plus souvent ouvertement, au sein de nos structures sportives. Sénat, Assemblée nationale, chercheurs et sociologues, éducateurs, tous établissent ce constat accablant : la République perd du terrain dans le sport.
Les islamistes ne s'en cachent plus, d'ailleurs : les clubs de sport sont leur principale source de recrutement et d'embrigadement.
Il y a quelques semaines, 69 clubs de basket ont conjointement réclamé la fin de l'interdiction du port du voile en compétition. Un comble !
M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale, a fait preuve de fermeté et n'a pas tremblé en interdisant l'abaya dans nos écoles. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP. - Mme Cécile Cukierman s'exclame.)
Madame la ministre, ma question est simple, car pour défendre les valeurs de la République il faut être ferme : êtes-vous prête à interdire toute pratique dérogeant aux principes de laïcité et menaçant notre République ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. - MM. Jean-Luc Brault, Pierre Jean Rochette et Joshua Hochart applaudissent également.)
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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 26/10/2023
Réponse apportée en séance publique le 25/10/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Bonnus, le sujet du séparatisme dans le sport exige de la fermeté, de la lucidité, de la vigilance.
M. François Bonhomme. Et de la clarté !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. C'est en ce sens que j'ai fait diligenter au cours de cette année près de 3 500 contrôles de clubs sportifs, parmi lesquels 27, soit 0,8 %, ont donné lieu au repérage de signaux faibles de séparatisme.
C'est toujours 0,8 % de trop, et il faut en effet prévenir les risques là où ils se trouvent. D'où le plan d'action que j'ai mis en oeuvre de manière résolue : 117 référents pour la prévention de la radicalisation déployés dans les services déconcentrés du ministère des sports, des référents citoyenneté mobilisés dans les fédérations, 6 000 contrôles programmés dans les clubs sportifs et un processus de conventionnement lancé entre onze fédérations et le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Le tout s'assortit de moyens supplémentaires consacrés à ces sujets : 20 effectifs de plus en 2023, et 36 en 2024.
Pour ce qui est du port du voile, j'ai salué la décision du Conseil d'État de valider l'article des statuts de la Fédération française de football indiquant que le port du voile pouvait être interdit en compétition pendant le temps et sur les lieux des matchs. J'ai conforté ce régime dans les statuts de la Fédération française de basket-ball, et j'ai fait connaître à chacune des fédérations que dans l'exercice autonome de leur pouvoir réglementaire elles avaient la faculté d'ajuster leurs statuts pour coller à ces dispositions.
M. François Bonhomme. Et le courage, et l'audace ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Nous les accompagnons en ce sens en leur donnant toutes les clés, y compris juridiques, sur ces sujets.
Je le redis très fermement, ma main ne tremblera jamais pour faire utiliser les moyens que le Gouvernement a fait inscrire dans la loi en matière de contrôle du respect du contrat d'engagement républicain : retirer des subventions, suspendre des agréments ou, si nécessaire, fermer des établissements.
Le sport est un bien précieux ; il doit être préservé des tentations que vous avez décrites, monsieur le sénateur, mais également des propos inutilement polémiques ou inutilement anxiogènes. Voici nos maîtres-mots : lucidité, vigilance et la plus grande des fermetés. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)
M. François Bonhomme. Et clarté !
M. le président. La parole est à M. Michel Bonnus, pour la réplique.
M. Michel Bonnus. Rendre les fédérations autonomes sur ce sujet, c'est très dangereux ! Elles ont besoin de vous ; elles ont besoin d'être aidées. J'ai été perturbé, madame la ministre, de vous entendre dire qu'il fallait leur donner les clés et les laisser décider : on ne peut agir ainsi sans danger. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - MM. Franck Dhersin et Olivier Cigolotti applaudissent également.)
M. Philippe Bas. Très bien !
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