Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 05/10/2023
M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés de fonctionnement du collège René Cassin, situé sur la commune de Tourette-Levens dans les Alpes-Maritimes, en raison du manque de personnels et de l'augmentation du nombre d'élèves accueillis dans l'établissement. Depuis la rentrée de septembre 2023, la situation ne s'est pas améliorée. Les enseignants ont même fait une grève afin de prouver leur mécontentement face à la difficulté de pouvoir encadrer les élèves dans de bonnes conditions.
Les maires concernés, ainsi que les parents, ont tenté de comprendre les blocages auprès du rectorat des Alpes-Maritimes qui les ont laissés sans réponse.
Aussi, il souhaite savoir ce qu'il compte entreprendre afin de pallier les postes manquants comme les secrétaires de direction, le renforcement des postes d'assistants d'éducation (AED), ainsi que l'affectation d'une conseillère principale d'éducation (CPE) adjointe et enfin, pouvoir apporter des réponses tangibles aux demandes des parents d'élèves et aux maires qui se sont mobilisés.
- page 5182
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel publiée le 13/10/2023
Réponse apportée en séance publique le 12/10/2023
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Tabarot, auteur de la question n° 822, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Philippe Tabarot. Le ministre de l'éducation nationale a souhaité être particulièrement actif cet été, avec des annonces que je salue sur l'abaya ou encore sur le harcèlement scolaire, véritables fléaux pour notre école républicaine.
Cependant, après le temps de la communication vient celui du bilan de la rentrée. Des dysfonctionnements et un manque criant de moyens sont encore à souligner, comme au collège René-Cassin, à Tourrette-Levens, dans le département des Alpes-Maritimes.
Cet établissement souffre d'un sous-effectif chronique, comme ont pu le souligner, auprès de la rectrice d'académie, les maires concernés d'Aspremont, de Colomars, de Saint-Blaise, de Tourrette-Levens, de Duranus et de Levens, ou encore les députés Éric Ciotti et Christelle D'Intorni. Déficit de secrétaires, de postes d'assistants d'éducation (AED) et de conseillers principaux d'éducation (CPE) adjoints : autant de lacunes portées à la connaissance de l'administration, qui n'a pourtant donné aucune suite.
Il aura fallu une grève de ce collège et des opérations « coup de poing » pour que vous preniez enfin, semble-t-il, quelques décisions. Le rectorat a ainsi annoncé voilà quelques jours du personnel supplémentaire à la rentrée de 2024.
Madame la secrétaire d'État, réparer l'école, c'est non pas répondre à l'urgence, mais remanier de manière pérenne. Et l'enquête singulière réalisée par le syndicat Unsa, qui est loin d'être le plus radical, le prouve : l'académie de Nice est en souffrance.
Aussi, pouvez-vous confirmer les créations de postes annoncées ? Allez-vous redonner aux Alpes-Maritimes, mais aussi à l'ensemble du pays, les moyens nécessaires à leur mission en matière d'éducation ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Prisca Thevenot, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le sénateur Tabarot, s'agissant des effectifs et des revalorisations dans l'éducation nationale, je pense que le ministre vous a répondu notamment hier, lors des questions d'actualité au Gouvernement.
Plus précisément, la situation du collège René-Cassin fait l'objet d'un suivi particulièrement attentif de la part du rectorat de l'académie de Nice depuis plusieurs années. L'accroissement important du nombre d'élèves au cours des dernières années a conduit à des extensions de bâtiments pour permettre l'accueil des élèves en classe dans les meilleures conditions et renforcer les conditions d'encadrement.
À l'issue d'audiences organisées au mois de juillet, puis au début du mois de septembre 2023, des moyens supplémentaires ont été accordés, avec la création d'une division supplémentaire et d'un emploi de CPE alternant à tiers-temps.
La rectrice de l'académie de Nice a reçu le 3 octobre dernier l'ensemble des parties prenantes, à savoir les élus locaux, les enseignants, les parents d'élèves, la direction, les personnels administratifs, et a annoncé plusieurs mesures : avec effet immédiat, le recrutement supplémentaire d'un assistant d'éducation et d'un personnel administratif ; à compter de la rentrée scolaire 2024, la création d'un second emploi de CPE ; la stricte limitation des dérogations à l'affectation au collège aux seules demandes de droit.
À l'annonce de ces mesures faisant suite au dialogue engagé, la rectrice a renouvelé sa confiance dans toute la communauté éducative, ce qui a permis à l'établissement de fonctionner de nouveau de manière apaisée.
Il convient d'ajouter que le conseil départemental des Alpes-Maritimes a donné son accord à la construction d'un nouveau collège, qui devrait ouvrir ses portes à la rentrée scolaire de 2026.
Monsieur le sénateur, je vous assure que le rectorat demeure tout particulièrement vigilant sur la situation du collège René-Cassin de Tourrette-Levens.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour la réplique.
M. Philippe Tabarot. Madame la secrétaire d'État, nous demeurons également vigilants sur les engagements qui ont été pris. J'espère qu'ils seront tenus, pour une fois...
- page 7157
Page mise à jour le