Question de M. LEMOYNE Jean-Baptiste (Yonne - RDPI) publiée le 12/10/2023
M. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le classement des territoires dans le cadre de l'outil Rézone, destiné à l'installation des médecins.
Rézone distingue les zones d'action prioritaires, éligibles à de nombreux contrats et dispositifs de l'assurance maladie pour favoriser l'installation des professionnels de santé, et les zones d'action complémentaires, offrant une palette d'outils beaucoup plus restreinte, ce qui pénalise leur attractivité.
Il souhaite appeler son attention sur le fait que des territoires sous-denses en termes de démographie médicale se trouvent pourtant parfois catégorisés dans les zones d'action complémentaires et non pas dans les zones d'action prioritaires, en décalage avec la situation réelle sur le terrain.
C'est par exemple le cas de la commune de Coulanges-sur-Yonne, pourtant moins bien dotée en termes de professionnels de santé que des territoires urbains pourtant classés en zone d'action prioritaire. Ce classement risque d'être préjudiciable aux citoyens du Coulangeois puisqu'un médecin qui souhaite s'installer envisage de remettre en cause son projet en raison de l'absence d'aides liée à ce zonage. Il a pourtant déjà réalisé des investissements pour suppléer son unique confrère, dont il est appelé à prendre la succession le moment venu, sachant que ce dernier a déjà une patientèle de près de 4 000 personnes, allant jusque dans la Nièvre voisine.
Il souhaite donc savoir comment le zonage Rézone est établi.
Il souhaite également connaître les modalités de révision de ce zonage et les échéances de révision pour mieux prendre en compte la situation telle qu'elle est.
Enfin, en l'état actuel du dispositif Rézone, il souhaite savoir quelles sont les modalités de dérogation à la main de l'agence régionale de santé (ARS) ou du ministère pour néanmoins accompagner un médecin souhaitant s'établir en zone d'action complémentaire au-delà de ce qui est déjà prévu pour ces zones.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 01/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 31/10/2023
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, auteur de la question n° 843, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en premier lieu, de saluer la présence ce matin dans nos tribunes du conseil municipal d'Escolives-Sainte-Camille, emmené par son maire. Ils sont chez eux au Sénat : c'est leur maison, celle des élus locaux !
J'en viens à ma question, qui est relative au classement des territoires dans le cadre de l'outil Rézone.
Vous le savez, cet outil permet aux professionnels de santé de savoir quelles sont les aides dont ils peuvent bénéficier. Rézone distingue, d'un côté, les zones d'action prioritaire, qui sont éligibles à de nombreux dispositifs de l'assurance maladie pour favoriser l'installation, et, de l'autre, les zones d'action complémentaire, qui offrent une palette beaucoup plus restreinte.
Or il y a un paradoxe, dont m'a fait part notamment M. le maire de Coulanges-sur-Yonne. En effet, je me suis rendu dans sa commune et j'ai pu me rendre compte, sur place, de l'incidence de cet outil, à savoir que des territoires sous-denses en termes de démographie médicale se trouvent parfois catégorisés dans des zones d'action complémentaire. Ils n'ont donc pas accès à l'ensemble de la palette des aides, ce qui pose problème.
J'ai en mémoire, par exemple, le cas d'un médecin qui souhaite s'installer, mais qui remet en cause son projet d'installation en raison de l'absence d'aides liées à ce zonage.
Aussi, madame la ministre, comment le zonage Rézone est-il établi ? Comment peut-on le réviser ? Et quelles sont les dérogations à la main de l'agence régionale de santé (ARS) ou du ministère pour accompagner un médecin souhaitant s'établir en zone d'action complémentaire au-delà de ce qui est déjà prévu pour ces zones ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, vous le savez, le zonage médecins est établi par les ARS sur la base d'une méthodologie nationale revue récemment - en 2021 -, après concertation avec l'ensemble des parties prenantes, afin de mieux prendre en compte les spécificités locales.
C'est sur la base de ce zonage que sont mises à jour les données de l'assurance maladie publiées dans Rézone. Celui-ci est un outil complémentaire d'aide à l'installation des médecins. Il est révisé a minima tous les trois ans, mais l'arrêté régional peut être modifié par l'ARS, afin d'ajuster les aides aux besoins du territoire.
Ainsi le zonage dont dépend Coulanges-sur-Yonne pourra être modifié par l'ARS jusqu'au mois de juillet 2024, afin de l'actualiser et de mieux correspondre, le cas échéant, aux réalités du territoire.
En outre, dans votre département de l'Yonne, une organisation tripartite d'installation réunissant la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), l'ARS et le conseil départemental examine mensuellement les projets d'installation et propose un accompagnement personnalisé aux professionnels de santé souhaitant s'installer.
Dans ce cadre, selon les projets et les besoins, plusieurs leviers peuvent être mobilisés : aide à l'installation complémentaire du conseil départemental ; exonération sur les bénéfices pour une implantation en zone de revitalisation rurale ; élaboration d'un projet personnalisé d'installation du professionnel de santé, incluant l'appui d'un assistant médical, l'intégration au sein d'un exercice coordonné ou un accompagnement à l'accueil de la famille du professionnel.
Vous le constatez, monsieur le sénateur, favoriser l'égal accès aux soins est une priorité de l'action menée par Aurélien Rousseau et moi-même.
Je veux vous redire ici ma conviction : c'est avec les professionnels de santé eux-mêmes et avec l'ensemble des acteurs du territoire, y compris les élus dont vous êtes - je sais d'ailleurs votre mobilisation sur ce sujet -, que nous réussirons à relever les défis inédits qui sont devant nous en matière d'accès aux soins.
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour la réplique.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Madame la ministre, je retiens de vos propos que Rézone peut être modifié par le directeur régional de l'ARS d'ici à 2024.
Je retiens également que les aides sont mobilisables, y compris jusqu'à douze mois au-delà de l'installation.
Ces éléments de réponse seront très précieux pour la commune de Coulanges-sur-Yonne, afin d'y maintenir la présence médicale.
Enfin, je vous remercie du regard attentif que vous portez au département de l'Yonne, que vous avez déjà visité par deux fois ; votre dernière visite est d'ailleurs assez récente. Nous comptons sur vous pour maintenir cette bienveillante vigilance.
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