Tarification incitative en matière de déchets

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 05/10/2023

Rappel de la question n°07815, publiée le 13/07/2023

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité les termes de sa question n°07815 posée le 13/07/2023 sous le titre : " Tarification incitative en matière de déchets ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/2023 - page 5202

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.