Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 12/10/2023
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la procédure des contrats engagements jeunes (CEJ). La réglementation prévoit la justification par les missions locales d'un minimum de 15 heures d'activité pour le jeune, ce qui s'explique par une logique d'individualisation de ces contrats.
L'exigence de ces 15 heures en base hebdomadaire conduit à un suivi administratif sur la même période qui s'avère très chronophage à l'expérience pour les missions locales.
Il semblerait possible de garder la même qualité d'individualisation dans le suivi du parcours des jeunes sur une base mensuelle et non plus hebdomadaire, ce qui dégagerait du temps de disponibilité pour les missions jeunes au bénéfice des intéressés eux-mêmes.
Un autre argument pour un lissage sur base mensuelle concerne la situation des jeunes qui, à un moment donné, les parcours n'étant pas toujours linéaires, arrêtent leurs activités quitte à la reprendre quelques semaines ou quelques mois après.
Ceci place les missions jeunes dans une situation difficile où elles doivent soit prendre la décision de résilier les contrats avec une procédure qui a ses lourdeurs, soit espérer une reprise d'activité mais avec la conséquence de pénaliser le calcul du temps moyen d'activité par jeune accueilli dans la structure.
Quelle que soit la modalité d'examen de ce sujet, il apparaît qu'un lissage en base mensuelle serait nettement plus avantageux que la justification à la semaine.
Il lui est demandé si cette solution a été envisagée et si elle pourrait être mise en oeuvre.
- page 5824
Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
Page mise à jour le