Question de Mme BORCHIO FONTIMP Alexandra (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 12/10/2023
Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'enseignants dans les zones rurales.
Problématique récurrente, elle n'en demeure pas moins toujours d'actualité. Enjeu national, il se distille pourtant partout au local, particulièrement dans les territoires trop éloignés que sont les communes rurales. Tel est le cas pour plusieurs établissements des Alpes-Maritimes qui se situent dans le haut et moyen-pays, comme par exemple le collège Jean-Franco de Saint-Etienne-de-Tinée.
Alors, au gré des efforts consentis par les proviseurs, au fil des inquiétudes des parents d'élèves et au détriment des élèves eux-mêmes, ce manque de professeurs fait naître des conséquences certaines et préjudiciables pour notre jeunesse.
« Élever le niveau de l'École » est une volonté affirmée par le ministre lors de sa conférence de presse du 5 octobre 2023. Il était temps. Les nombreuses enquêtes menées dans le domaine mais aussi les rapports parlementaires ne cessent d'illustrer la décadence du niveau des élèves, particulièrement en mathématiques et en français.
Cependant, pour élever le niveau de notre École de la République, encore faut-il que des enseignants soient en classe pour enseigner.
La feuille de route présentée lors de cette conférence comporte des mesures fortes dont nous ne pouvons que nous satisfaire, si tant est qu'elles soient véritablement matérialisées dans les faits pour une fois.
Toutefois, peu ou prou d'annonces sur la situation rencontrée par nos communes rurales. Ainsi, aucune mesure concrète ayant trait à ce problème n'a fait l'objet d'une déclaration. Nous ne pouvons que le déplorer et nous battre pour que la ruralité ne soit pas sacrifiée au profit des grandes métropoles.
Par conséquent, elle souhaite connaitre les dispositifs qu'il envisage afin de pallier cette situation et ainsi garantir à nos communes rurales la présence d'un professeur dans chacune de leur classe.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 23/11/2023
Les ruralités doivent être accompagnées prioritairement car la promesse républicaine de cohésion des territoires nous engage à agir plus et mieux encore pour que chaque élève bénéficie des mêmes chances, qu'il grandisse en ville ou à la campagne. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mène une politique d'équité permettant d'affecter plus de moyens dans les écoles et les établissements où les élèves en ont le plus besoin. En témoigne le taux d'encadrement dans les écoles situées en milieu rural qui est plus favorable que la moyenne nationale : dans le premier degré, le nombre d'élèves par classe en zone rurale est de 21,20 et de 20,28 pour les communes rurales éloignées, alors qu'il est de 21,7 au niveau national. Conformément à l'engagement présidentiel, depuis 2019 aucune fermeture d'école de zone rurale n'a lieu sans accord préalable du maire. Par ailleurs, nonobstant une baisse de 14 245 élèves dans les écoles rurales, soit 1,4 % des effectifs, plus marquée que sur l'ensemble du territoire où elle a été de - 0,9 %, entre 2021 et 2022 le nombre de fermetures de classes a été de 295, représentant une baisse de 0,7 % des classes en milieu rural. Les taux d'encadrement se sont ainsi de nouveau améliorés. Le collège Jean-Franco de Saint-Etienne-de-Tinée bénéficie de cette attention : il est doté de moyens supérieurs à ceux des autres territoires : aucune classe ne compte plus de 28 élèves, avec un nombre moyen d'élèves par division de 24,4 en 2022, contre 28 à l'échelle du département, et 26,9 pour l'académie. Le nombre d'heures d'enseignement par élève (H/E) est également en augmentation depuis 3 ans, passant de 1,27 en 2020 à 1,32 en 2022, contre 1,10 à l'échelle du département et de l'académie. Pour compléter ce soutien volontariste permettant une dotation plus importante de moyens dans ces territoires ruraux, plusieurs dispositions en faveur de la ruralité ont également été créés ou renforcées dans le cadre du plan « France ruralités », annoncé par la Première ministre le 15 juin 2023. Le déploiement de ces différentes mesures est déjà engagé et aboutira dans les mois à venir. Afin de donner aux acteurs locaux les moyens de renforcer la cohérence des politiques publiques et de proposer en lien avec les représentants de l'État les meilleures réponses pour les territoires le ministère a demandé que soient engagés les travaux qui permettront de donner aux élus une visibilité à trois ans de l'évolution de la carte scolaire dans les territoires ruraux. Aussi, en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) traitant de la carte scolaire, une instance départementale de dialogue et de concertation se réunira à l'initiative du Dasen et du préfet. Un nouvel appel à projets Internats d'excellence (IEX) destiné aux territoires ruraux doit également permettre de labelliser 3 000 nouvelles places d'IEX à la rentrée 2024, qui viendront compléter l'offre des 132 internats d'excellence implantés dans les territoires ruraux. Ce nouvel appel à projets est doté de quarante millions d'euros destinés à apporter un soutien financier aux collectivités des territoires ruraux pour construire ou réhabiliter des places d'internats d'excellence, et améliorer le cadre de vie des internes. Enfin, la généralisation des Territoires éducatifs ruraux (TER) est d'ores et déjà en cours. L'engagement prévoit le déploiement de 185 TER à partir de 2024 soit une augmentation de 121 TER par rapport à la situation actuelle. Chaque département (hors Paris et sa petite couronne) sera doté d'un TER au moins et la concertation entre les autorités académiques et les élus pour identifier les périmètres géographiques, élaborer les diagnostics partagés, fixer les objectifs et construire les plans d'actions devra aboutir prochainement à la formalisation des conventions pour permettre l'officialisation des TER tout début 2024. Ces nouvelles politiques s'appuieront également sur le renforcement des outils et dispositifs déjà déployés par le ministère dans chaque territoire rural : les stages de réussite, École Ouverte, Devoirs faits, Petits déjeuners, Cordées de la réussite qui constituent autant de leviers utiles à la mise en oeuvre des projets des territoires. D'autres moyens permettent aux territoires ruraux de bénéficier d'actions dédiées : le dispositif des cordées de la réussite qui, depuis la rentrée 2020, est étendu aux collèges des zones rurales et/ou isolées et a concerné cette année scolaire plus de 37 000 élèves ruraux soit plus de 20 % des élèves encordés ; depuis la rentrée 2022, l'implantation d'Espaces Service Jeunesse (ESJ) répond à la question de la dispersion de certains services liés à l'éducation, la formation et la jeunesse. Douze d'entre eux sont déjà déployés dans des territoires ruraux. La volonté résolue et à l'oeuvre du ministère est donc bien de faire réussir la politique éducative en l'adaptant aux besoins de tous les élèves partout sur le territoire national, en soutenant et en accompagnant les projets des collectivités territoriales et en permettant une prise en compte qualitative renforcée des besoins et des enjeux de l'école rurale.
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