Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRC-K) publiée le 12/10/2023
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la généralisation du recours aux enseignants contractuels en Seine-Saint-Denis.
Alors que les concours de la fonction publique peinent à recruter, en lien avec le manque structurel de moyens et d'attractivité de la profession, la stratégie retenue par l'académie de Créteil consiste à massifier et pérenniser le recrutement de professeurs contractuels.
Cette tendance s'était déjà particulièrement accrue au cours de l'année scolaire 2022-2023 : les contractuels représentaient 6 % des 64 000 professeurs de premier et second degré dans l'académie de Créteil. Pour l'année scolaire 2023-2024, l'académie annonçait un besoin d'au moins 500 contractuels supplémentaires.
En 2022-2023, la Seine-Saint-Denis était le département qui comptait le plus haut taux de recours aux enseignants contractuels dans le premier degré : alors que près de 700 postes étaient annoncés, le département comptait finalement 897 contractuels à la fin de l'année scolaire, soit 7,1 % des effectifs. En septembre 2023, les syndicats recensaient environ 876 professeurs contractuels dans le premier degré, pour 562 stagiaires professeurs, et d'autres sessions de recrutement étaient annoncées.
Afin de fidéliser ces contractuels, l'académie a annoncé au début de l'année 2022 une augmentation de salaires. Les contractuels pourront en outre ajouter à leurs fonctions des missions supplémentaires prévues dans le pacte des « extras », une mesure critiquée par de nombreux syndicats.L'académie a également annoncé un renforcement de la formation pour le premier degré, étendue de quelques jours à quelques semaines, et une date d'embauche anticipée au 1er juin 2023.
Pour autant, ce seul allongement de la formation en lieu et place d'un véritable cursus ne saurait être considéré comme satisfaisant. Poursuivre la logique d'un enseignant devant chaque classe sans considération sur le degré de compétences pédagogiques requises est un risque à prendre en compte.
Il souhaiterait donc savoir si des mesures vont être prises pour lutter contre le manque d'attractivité de la profession d'enseignant, que pallie le recours aux contractuels, notamment en terme de revalorisation de leur statut dans le premier et le second degré ; savoir le nombre exact d'enseignants contractuels en Seine-Saint-Denis pour l'année scolaire 2023-2024 dans le premier et le second degré, si la formation a bien été étendue pour l'ensemble de ces fonctionnaires de droit privé, indépendamment de leur date de recrutement, et si des évolutions étaient déjà envisagées pour les années à venir ; si les augmentations de salaires annoncées ont bien eu lieu pour les contractuels, hors cadre du pacte.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
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