Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRC-K) publiée le 12/10/2023

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la dégradation de la situation de l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis.

Après le lancement du plan « L'État plus fort en Seine-Saint-Denis » le 31 octobre 2019, les résultats concrets tardent à apparaître.

La situation dans la majorité des établissements publics d'éducation du territoire, tous degrés confondus, ne s'est pas améliorée. Bien au contraire, elle continue de se dégrader au détriment des élèves séquano-dyonisiens.

Depuis la rentrée scolaire 2023-2024, au moins une trentaine d'établissement du secondaire se sont mobilisés partout dans le département pour dénoncer les conditions matérielles d'enseignement, qui ne permettent plus aux équipes éducatives d'exercer décemment leurs missions.

Le manque généralisé de personnels enseignants, médicaux-sociaux, de vie scolaire ou d'agents administratifs et techniques, alors que 62 % des établissements du département sont classés en réseau d'éducation prioritaire, a un fort impact sur le climat scolaire et sur les conditions d'apprentissage des élèves.

À cela s'ajoute un manque de moyens structurel et des annonces de revalorisations salariales trop faibles, eu égard au retard accumulé, conduisant à une situation intenable.

En outre, ces mobilisations tendent à exprimer une opposition au dispositif du « Pacte enseignant » ainsi qu'à la réforme du lycée professionnel.

Alors que ces revendications sont d'intérêt public, la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis n'a donné suite à aucune demande de rendez-vous des représentants syndicaux.

Ce silence ne saurait être considéré comme satisfaisant, d'autant que les perspectives d'amélioration à l'échelle nationale semblent peu engageantes : auditionnés à l'assemblée nationale dans le cadre du service national universel, les représentants syndicaux ont refusé de poursuivre les échanges sur leurs conditions de travail, considérant avoir été la cible de « propos dénigrants, voire insultants » de la part de députés des groupes Rassemblement national et Renaissance. De même, la polarisation médiatique lors de la rentrée scolaire 2023-2024 autour de l'interdiction des abayas a relégué au second plan toute réflexion de fond sur l'avenir de l'éducation nationale.

Si l'école française a été jugée dans les plus inégalitaires des pays de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE), en ce qu'elle reproduit davantage les inégalités sociales qu'elle ne les résorbe, la situation en Seine-Saint-Denis peut alarmer. Dans un département surexposé aux ruptures d'égalité, comme l'établissait le rapport d'information n°1014 sur « L'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis », des mesures sporadiques ne peuvent pallier des dysfonctionnements structurels.

Il souhaiterait savoir si les revendications des personnels des établissements mobilisés en Seine-Saint-Denis vont être entendues, notamment quant au recrutement de personnels enseignant, médicaux-sociaux, de vie scolaire et d'agents administratifs et techniques, et quelle sera la place laissée au dialogue avec les syndicats quant à l'application du pacte enseignant et de la réforme du lycée professionnel.

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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse


En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

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