Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 12/10/2023
M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'absence de réponse de membres du Gouvernement aux questions écrites. Il lui fait ainsi observer que la question n° 03378 à sa collègue chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, intitulée « dégâts aux cultures » et publiée au Journal officiel du 06 octobre 2022 avec un rappel au Journal officiel du 06 juillet 2023, attend une réponse depuis plus d'un an. Il porte également à sa connaissance les questions n° 05958 et 05959 à sa collègue en charge des solidarités et des familles, intitulées « disparition du complément de ressources » et « accès aux aides techniques et reste à charge », et qui publiées au Journal officiel du 23 mars 2023, voici plus de six mois, demeurent aussi sans suite. Face à ces carences difficilement justifiables, peu respectueuses des prérogatives du Parlement en matière de contrôle du Gouvernement, il lui demande d'agir sans tarder auprès de ces deux ministres afin que ces trois questions obtiennent, enfin et dans les meilleurs délais, une réponse.
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Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 26/10/2023
À la suite de la question écrite de M. le Sénateur, M. le Ministre chargé des relations avec le Parlement s'est rapproché de chacun des ministres concernés en leur signalant les questions qui relèvent de leur compétence ainsi que leur ancienneté, afin qu'elles puissent faire l'objet de réponses dans les plus brefs délais. M. le Ministre assure M. le Sénateur de sa pleine mobilisation pour assurer un traitement rapide des questions écrites adressées par les parlementaires dans le cadre de leur mission de contrôle de l'action du Gouvernement.
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