Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - Aucun) publiée le 12/10/2023

Rappel de la question n°08104, publiée le 03/08/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°08104 posée le 03/08/2023 sous le titre : " Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 12/10/2023 - page 5808

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.