Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - Aucun) publiée le 12/10/2023
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°08086 posée le 03/08/2023 sous le titre : " Subventions pour la replantation des arbres ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 25/04/2024
Les subventions publiques accordées par l'État en faveur du renouvellement forestier se sont inscrites ces dernières années dans le cadre de différents dispositifs d'aides publiques. Ainsi, l'État a apporté son soutien en faveur du renouvellement forestier à travers les dispositifs France Relance, France 2030 et France Nation Verte. La loi de finances pour 2024 prévoit la poursuite de la mesure en faveur du renouvellement forestier dans le cadre de la planification écologique. Ces différents dispositifs contribuent à l'objectif de planter un milliard d'arbres et renouveler 10 % de la forêt française en dix ans, tel qu'annoncé par le Président de la République. L'objectif poursuivi est ainsi d'accompagner l'adaptation de la filière forêt-bois française, pour continuer à fournir du bois à la société, pérenniser les services qu'elle rend et amplifier sa contribution à l'atténuation du changement climatique, tout en s'inscrivant dans le cadre d'une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt. Une instruction technique ou un cahier des charges rendu public précise les opérations éligibles (types de peuplements, de travaux, d'essences, existence d'un document de gestion durable, etc.) et les modalités de financement. Les demandes d'aides sont instruites par les services de l'État au fil de l'eau ; une fois ces demandes validées et déclarées conformes à ces dispositions, les subventions publiques sont allouées aux bénéficiaires, dans la limite des crédits disponibles. Par ailleurs, les collectivités territoriales, sont libres de mettre en place des dispositifs de soutien public complémentaires en faveur du renouvellement forestier pour leur territoire. Les régions, en tant qu'autorité de gestion du fonds européen agricole pour le développement rural peuvent en particulier ouvrir différentes mesures en faveur de l'investissement en forêts.
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