Question de Mme SILVANI Silvana (Meurthe-et-Moselle - CRC-K) publiée le 19/10/2023
Mme Silvana Silvani attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur la situation de l'entreprise UPM Raflatac, qui se situe à Pompey dans son département.
L'UPM Raflatac a informé les élus du comité social et économique (CES) d'un projet de réorganisation de l'entreprise conduisant à la fermeture d'une ligne de production. Cette réorganisation se traduirait par la suppression de 64 postes sur les 198 que compte actuellement l'entreprise.
Lors de ce CES, pas plus que lors des réunions suivantes, la direction n'a répondu aux questions des représentants du personnel. Une grève appelée par l'intersyndicale a eu lieu le 3 octobre 2023, réunissant 150 salariés.
Elle attire en outre son attention sur le fait que cette réorganisation, qui se traduirait par la délocalisation de la production de l'usine de Pompey en Pologne, génèrerait en plus des licenciements en Meurthe-et-Moselle, un coût carbone en matière de transports extrêmement important, les clients actuels de l'usine de Pompey se situant dans leur grande majorité dans des pays frontaliers de la France.
Face à cette situation, il y a urgence que l'État puisse peser sur les obligations de l'entreprise, qui a perçu des aides publiques, et permette d'engager des négociations qui empêchent la délocalisation et sauvegardent les emplois à Pompey.
Des alternatives existent et les représentants du personnel sont disposés à les présenter.
Elle le remercie par avance de la bienveillante attention qu'il accordera à cette question.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie publiée le 21/12/2023
Les services de l'État, et particulièrement la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est, ainsi que la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, sont particulièrement mobilisés par le suivi de la procédure du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ouverte en septembre 2023 et veillent attentivement au respect du dialogue social. Dans ce cadre, la DDETS, dans le cadre de son instruction, s'assure du bon déroulement de la négociation, de la régularité de la procédure et à la qualité des mesures du PSE. La direction de l'entreprise et les organisations syndicales, accompagnées d'un cabinet d'experts, ont ainsi été reçus à plusieurs reprises par les services de l'État. Pour l'heure, les parties demeurent en désaccord sur un certain nombre de sujets, tels que les catégories professionnelles et les critères d'ordre des licenciements. La demande de validation de l'accord PSE a été déposée le 27 novembre.
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