Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 19/10/2023
M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les inconvénients générés pour les élus locaux de la fermeture de l'application publique Hélios en fin de semaine. Cette application permet à l'ordonnateur d'avoir connaissance d'un certain nombre d'informations importantes pour la gestion de la collectivité territoriale. Ainsi Hélios permet d'avoir connaissance des rejets des mandats, des raisons de ces rejets et de l'état de la trésorerie, élément important à suivre en raison de la tension que connaissent les finances locales et de la hausse des taux d'intérêt. La fermeture de cette application en fin de semaine alors que les élus sont disponibles pour consulter, analyser et piloter la comptabilité de leur collectivité dont ils sont responsables avant de prendre les décisions financières importantes est fort regrettable. Il lui demande s'il envisage de procéder à des modifications dans les fonctionnalités de cette application afin de faciliter la gestion comptable des communes par les élus locaux.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 21/12/2023
Hélios, application informatique de gestion comptable et financière des collectivités locales est ouverte aux ordonnateurs du secteur public local en consultation via le portail internet de la gestion publique (PIGP), en mode sécurisé. Elle permet aux élus locaux et aux cadres des collectivités territoriales d'avoir accès aux données financières des collectivités territoriales du lundi au vendredi de 7 H 30 à 18 H 30. Les fermetures quotidiennes et le week-end sont rendues nécessaires par le déroulement de travaux de masse de l'application Hélios, qui participent à son fonctionnement normal. En effet, chaque nuit et chaque week-end, des traitements techniques et fonctionnels sont exécutés afin d'assurer le correct fonctionnement de l'application et la sauvegarde des données. En l'état du système, une extension générale de la plage d'ouverture en soirée et le week-end remettrait en cause ces travaux d'exploitation et un accès compatible avec les horaires de travail des agents de la direction générale des finances publiques alors que l'application constitue leur outil de travail au quotidien. Pour autant, s'il n'est pas envisagé de répondre favorablement à court terme à une demande d'accès en soirée et le week-end, cette demande sera expertisée dans le cadre des travaux de refonte de l'application Hélios destinés en particulier à améliorer l'offre de services aux collectivités locales, travaux qui seront lancés en 2024. Il est par ailleurs signalé que les collectivités locales peuvent solliciter leurs comptables afin de bénéficier de l'activation de la fonctionnalité « PES Retour ». Cette fonctionnalité permet un envoi quotidien, hebdomadaire ou mensuel (au choix de la collectivité) d'informations, émanant de l'application Hélios, relatives aux recettes et aux dépenses. Ce flux transmet des informations comptables détaillées, offrant ainsi à la collectivité une vision complète de l'état de ses pièces comptables. Ce flux « PES Retour » peut être intégré dans le logiciel de gestion financière de la collectivité, permettant ainsi une consultation sans contrainte calendaire ou horaire.
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