Question de M. BOULOUX Yves (Vienne - Les Républicains) publiée le 19/10/2023
M. Yves Bouloux attire l'attention de Mme la Première ministre sur la nécessité de pérenniser le fonds de soutien aux activités périscolaires.
Créé en 2013 lors de la réforme des rythmes scolaires, ce fonds vise à aider les collectivités, qui ont opté pour un rythme scolaire de 4,5 jours, à financer leurs activités périscolaires. À ce jour, dans le département de la Vienne, 103 communes sont concernées pour un montant total de 1,6 millions d'euros.
Par arrêté du 20 septembre 2023, publié le 23 septembre suivant, le Gouvernement a cependant décidé de diviser par deux le financement de ce fonds pour l'année scolaire 2023/2024. Cette décision est intervenue sans aucune concertation et alors que la rentrée scolaire était déjà intervenue.
Depuis, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la suppression pure et simple de ce fonds.
Or, pour les petites communes qui ont opté pour la semaine de 4,5 jours, le financement de ces activités périscolaires représente une part conséquente de leur budget.
Le 30 septembre 2023, la Première ministre s'est engagée à suspendre l'arrêté précité du 20 septembre. Cette décision n'a cependant pas encore été traduite dans les faits, puisque ledit arrêté n'a été ni abrogé ni retiré. Quant au projet de loi de finances, il n'a fait l'objet d'aucune modification.
Les ressources des collectivités ne peuvent ainsi être amputées de manière brutale et unilatérale.
Ainsi, il demande au Gouvernement de tenir ses engagements en abrogeant l'arrêté du 20 septembre 2023, mais aussi de s'engager à pérenniser ce fonds et à ne plus supprimer de recettes des collectivités sans aucune concertation préalable.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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