Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée le 19/10/2023
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les vives inquiétudes ressenties chez les agents des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) suite à un récent rapport commandé par les services du ministère des finances sur les actifs des CMA. Ce rapport évoque la vente de certains biens immobiliers pour compenser la baisse de ressources, avec en corollaire une baisse d'effectifs de 1 000 agents sur les 11 000 que compte le réseau. À cette hypothèse vient s'ajouter les baisses des couts-contrat (NPEC) décidées qui impacteront l'équilibre financier des CMA, suite à des décisions unilatérales prises par France Compétences en juillet 2023 (malgré le vote contre de tous les partenaires sociaux). Avec des salaires qui sont en moyenne déjà de 15 à 20 % en dessous du marché général de l'emploi (source rapport Hunt), ces annonces ont suscité un sentiment de mépris chez les salariés qui se mobilisent depuis plusieurs mois maintenant pour lutter contre les dégradations progressives qu'ils subissent. Dans ce contexte, un appel à une journée de mobilisation le 13 octobre 2023 a été décidé afin de présenter un plan alternatif pour l'emploi dans le réseau consulaire. Au regard du rôle joué par les chambres des métiers dans les territoires, il apparaît souhaitable que le dialogue social reprenne, aussi elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement suite à la parution de ce rapport.
- page 5917
Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation.
Page mise à jour le