Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 19/10/2023

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la possibilité de renouveler le dispositif de retrait d'épargne salariale anticipé afin d'encourager le pouvoir d'achat des Français.

L'article 5 de la loi 2022-115 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a permis aux salariés détenteurs d'un plan d'épargne salariale de débloquer leur argent de manière anticipée.
Ce dispositif exceptionnel avait été mis en place pour améliorer le pouvoir d'achat des Français dans un fort contexte inflationniste.

Ce dernier permettait aux détenteurs de retirer jusqu'à 10 000 euros en une fois à la seule condition de financer l'achat d'un bien ou d'une prestation de service.

Cette possibilité a pris fin le 31 décembre 2022, or la crise économique n'a pas cessé d'avoir des conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Alors que l'inflation continue de croître malgré une baisse observée du prix de certaines matières premières, alors que la banque centrale européenne (BCE) a pour la dixième fois d'affilée relevé ses taux directeurs, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend renouveler son soutien au pouvoir d'achat des Français en leur permettant à nouveau de retirer leur épargne salariale dans les mêmes conditions que cela avait été permis l'an dernier ?

- page 5905

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique


En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Page mise à jour le